AB 39506

Wortprotokoll

L'élargissement de l'Union européenne à 25 pays constitue indéniablement une étape majeure de la construction européenne. Ce processus contribuera à promouvoir la paix et à renforcer la stabilité du continent européen. Pour la Suisse, l'extension des accords bilatéraux aux dix nouveaux pays membres de l'Union représente incontestablement une chance. Sur le plan économique notamment, elle donnera un souffle nouveau à nos industries d'exportation et devrait de ce fait être favorable à l'emploi. Sur ces deux points majeurs, nous partageons pleinement l'analyse du Conseil fédéral.

Mais ce processus présente aussi des risques. Dans la plupart des dix nouveaux pays membres de l'Union, le pouvoir d'achat est sept à onze fois moins élevé qu'il ne l'est en Suisse et en Europe occidentale. De plus, certains de ces pays connaissent un véritable chômage de masse qui touche parfois 20 pour cent de la population active. Dans ces conditions, il est assez évident que l'extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux pays membres de l'Union européenne entraînera un risque accru de dumping social et de sous-enchère salariale dans notre pays. C'est pourquoi le mouvement syndical, appuyé par le Parti socialiste, demande depuis des mois un renforcement des mesures d'accompagnement en vue de prévenir et de combattre ces abus.

Je ne vais pas entrer ici dans tous les détails de nos revendications, mais j'aimerais rappeler que nous exigeons notamment un renforcement des contrôles et un allègement de la procédure concernant l'extension d'une convention collective de travail à l'ensemble d'une branche économique, ce qu'on appelle la déclaration de force obligatoire. Il convient en outre de mettre en oeuvre de manière optimale les mesures d'accompagnement adoptées parallèlement au premier paquet d'accords bilatéraux. Or, force est de constater aujourd'hui que, dans ce domaine, beaucoup de cantons traînent les pieds, et ce n'est pas normal.

Je ne vais faire aucun chantage sur ce dossier, mais j'aimerais quand même vous rappeler deux faits. En 1992, le peuple et les cantons ont refusé l'adhésion de la Suisse à l'Espace économique européen et, au préalable, ce Parlement avait refusé de mettre en place des mesures d'accompagnement sociales. En 2000, le peuple a accepté les accords sectoriels, dits aussi bilatéraux, conclus entre la Suisse et l'Union européenne et, au préalable, ce même Parlement avait mis en place des mesures d'accompagnement sociales dignes de ce nom.

Dès lors, chers collègues je vous le demande, pour gagner la bataille de l'extension des accords bilatéraux, et plus spécialement de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux pays membres de l'Union, préférez-vous répéter le scénario catastrophe de 1992 avec le rejet de l'Espace économique européen ou plutôt vous inspirer du scénario nettement plus intelligent de 2000 avec l'acceptation des accords bilatéraux?

Poser la question, et ce sera ma conclusion, c'est déjà y répondre.