Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2000-03-23

Wortprotokoll

La modification de la loi que nous examinons ce matin pose le problème classique de la relation entre le but et les moyens. Sur le but, tout le monde est d'accord. Il s'agit de renforcer la sécurité sur les routes et de sanctionner plus sévèrement les automobilistes qui mettent en danger la vie d'autrui. Sur les moyens, par contre, les vues peuvent diverger et il existe assurément plusieurs manières de parvenir à de bonnes solutions.

Au sein de la commission, après examen du projet présenté par le Conseil fédéral, une très large majorité a estimé que, d'une part, la majorité des automobilistes circulent correctement et ne présentent pas de risques majeurs pour eux-mêmes et pour autrui - il faut tenir compte de cette majorité -, [PAGE 208] d'autre part, qu'une minorité de récidivistes doit faire l'objet de mesures plus sévères, parce que les statistiques montrent qu'ils mettent sérieusement en danger la vie d'autrui et, enfin, que quelques catégories de conducteurs, par exemple les débutants, doivent faire l'objet d'un suivi plus sérieux que ce n'est le cas aujourd'hui. La commission a ainsi élaboré un système de sanctions, qui tient compte de ces différentes populations d'automobilistes et qu'a présenté notre président tout à l'heure.

J'aimerais insister en quelques mots sur le problème particulier de l'alcool au volant, qui a retenu l'attention de la commission. Comme vous avez pu le constater, la commission propose de différencier les taux d'alcoolémie en distinguant état d'ébriété et alcoolémie qualifiée. Les taux exacts devraient être définis par le Conseil fédéral (nous aurons à discuter de cette question puisque proposition est faite de conférer au Parlement cette compétence), mais nous avons estimé qu'il convenait de nuancer l'application de la loi pour les taux d'alcoolémie se situant entre 0,5 et 0,8 pour mille de ceux s'appliquant pour une alcoolémie dépassant le taux de 0,8 pour mille.

Dans cette affaire, nous touchons à deux symboles sociaux très importants, qui sont l'automobile en tant que telle, et la consommation d'alcool comme facteur social. Les données statistiques relatives aux accidents, dont vous avez pu prendre connaissance dans le message, sont de notre point de vue suffisamment parlantes pour justifier des mesures renforcées dans le domaine de l'alcoolémie au volant.

Les modalités proposées par la commission ont le mérite d'accentuer la répression pour les conducteurs qui présentent des dangers réels pour la circulation, et de réserver un certain équilibre pour ceux qui présentent moins de danger et qui n'ont pas de passé chargé en ce domaine.

L'équilibre entre la prévention et la répression est assurément un art délicat. La commission ne prétend pas avoir réalisé un chef d'oeuvre, mais je pense qu'elle a mis en place un système cohérent qui s'inspire de la volonté de distinguer la majorité des automobilistes qui ne présentent pas de problèmes dans la circulation, de la minorité d'entre eux qui causent des problèmes et méritent des sanctions plus élevées que c'est le cas actuellement.