Dupraz John · Nationalrat · 2003-12-17

Wortprotokoll

Cette question a été abordée en commission et c'est par la voix prépondérante du président que la commission s'est prononcée en faveur du projet du Conseil fédéral. Mais je crois qu'après les explications qu'a données Monsieur Villiger, le Parlement devrait suivre le Conseil fédéral concernant ce montant de 2,5 milliards de francs. En effet, il s'agit d'un fonds de roulement et il s'agit de donner une marge de manoeuvre suffisante au Conseil fédéral pour pouvoir agir dans l'intérêt du pays et dans l'intérêt de l'économie de ce pays.

Voici ce que je voudrais dire à ceux qui font cette proposition de minorité: nous avons fait nôtre la décision du Conseil des Etats à l'article 1 alinéa 3: "Le Conseil fédéral présente chaque année un rapport sur l'utilisation des fonds." Ainsi, notre Conseil aura chaque année un droit de regard sur l'utilisation de ces fonds, pourra critiquer, émettre des réserves, faire des propositions, et si nous estimons que le Conseil fédéral va trop loin, à ce moment-là, nous pourrons prendre des mesures. Je crois qu'avec la présentation d'un rapport annuel, cela donne toute garantie que le Parlement ait un oeil sur l'utilisation de ces fonds et un contrôle, et qu'il corrige le tir si nécessaire.

Je vous demande de bien vouloir voter la majorité et de refuser la proposition de minorité Gysin Remo.