AB 39651

Wortprotokoll

Aux articles 16 et 20, il s'agit en fait du cursus, si l'on veut bien, suivi par le receveur d'organe potentiel et, dans l'ordre, ce cursus consiste d'abord en l'inscription sur la liste d'attente et ensuite seulement en l'attribution des organes. Donc, en fait, on devrait considérer plutôt d'abord l'article 20, puis ensuite l'article 16.

Dans son projet, le Conseil fédéral a tenu à garantir le principe de non-discrimination et a proposé ainsi de prendre en compte seulement les critères médicaux pour l'inscription sur la liste d'attente alors que, pour ce qui est de l'attribution d'organes, il a voulu empêcher le tourisme médical en vue d'une transplantation, faisant le choix d'opérer par là même une forme de tri seulement au deuxième stade, donc lors de l'attribution des organes.

Lors de ces discussions, effectivement, qui ont eu lieu en toute fin de travaux, la commission a jugé nécessaire d'opérer deux fois un tel tri, c'est-à-dire déjà lors de l'inscription sur la liste d'attente et encore une fois, avec d'autres précisions complémentaires, lors de l'attribution des organes. Cette proposition n'a pas donné lieu à un vote, car de fait, peut-être par épuisement des participantes et des participants, il n'y a pas eu de proposition contraire, mais c'est vrai que la question de la non-discrimination me paraît tout à fait judicieuse et, de ce fait, je soutiendrai la proposition Graf.