Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2003-12-18

Wortprotokoll

Au nom de la minorité de la commission, je vous demande de donner suite à l'initiative parlementaire Hofmann Urs. [PAGE 2112]

A mes yeux, cette initiative parlementaire tombe à point et ceci pour plusieurs raisons.

La première raison, c'est que cette initiative parlementaire prévoit une élection obligatoire des représentants des travailleurs dans les entreprises. Et en effet, aujourd'hui, dans le monde du travail, on a de la peine à comprendre pourquoi il y a des représentants élus dans certaines entreprises, et pas dans d'autres. J'estime par ailleurs que laisser ouverte la question de savoir à partir de quelle taille d'entreprise il faudrait appliquer une telle obligation est une excellente chose, car ce genre de détail pourra être réglé dans la deuxième phase.

La deuxième raison qui m'entraîne à appuyer cette initiative, c'est que celle-ci propose de renforcer la protection des représentants des travailleurs contre le licenciement. Il est vrai que, dans ce domaine, on ne saurait parler de licenciements massifs, mais nous observons toutefois depuis quelques années une augmentation des cas de licenciement de ce genre et je crois que cela est très malsain, parce que ces licenciements-là vont à l'encontre d'un partenariat social bien compris. Pour ne prendre qu'un seul exemple, dans le canton du Jura, mon syndicat, la FTMH, se retrouve pratiquement chaque mois devant le Conseil de prud'hommes pour régler des licenciements de ce type avec la même entreprise, la FLASA, à Alle. Il est donc important de clarifier cette question aussi précisément et rapidement que possible.

En Suisse, le licenciement abusif d'un délégué syndical n'est le plus souvent sanctionné que par le versement d'une indemnité dérisoire de l'ordre de trois mois de salaire. Voici quelques temps, l'Union syndicale suisse a porté plainte contre la Confédération auprès de l'Organisation internationale du travail (OIT). La plainte accuse la Confédération de violer la Convention ratifiée par la Suisse sur le droit d'organisation et de négociation collective (no 98). Cette plainte cite onze cas d'entreprises qui ont abusivement licencié des syndicalistes actifs ces trois dernières années. Je crois qu'il est temps de mettre fin à cette tendance. Je note aussi à ce propos qu'en réaction à cette plainte, un représentant du SECO s'est déclaré sensible aux soucis du syndicat sur la précarisation des conditions de travail et la représentation des travailleurs.

Je note enfin, et c'est la troisième raison qui me fait apporter mon soutien à cette initiative, que celle-ci vise à conférer de véritables droits de participation aux salariés. Cela bien sûr ne signifie pas que la loi actuelle ne vaut rien, mais on doit admettre qu'elle n'est pas très étoffée puisqu'il s'agit surtout de droits d'information plutôt que de droits de participation et de codécision.

Je pense aussi que tout à l'heure, on va entendre le refrain traditionnel qui consiste à dire que ces questions doivent être réglées dans les CCT, les conventions collectives de travail, entre partenaires sociaux. Evidemment, comme syndicaliste je ne suis pas opposé à cette façon d'agir, bien au contraire. Mais je dois relever une fois de plus - je l'ai déjà relevé souvent, mais je le répète parce que la répétition est la mère de la pédagogie - que dans ce pays, les conventions collectives de travail ne couvrent qu'environ la moitié des salariés du secteur privé. Et même là où il y a des conventions, ces droits sont réglés de manière différente. Par conséquent, la loi pourrait jouer un rôle subsidiaire, du moins pour les salariés qui ne sont pas au bénéfice d'une convention collective.

J'ajoute également que la réalisation de cette initiative n'impliquerait quasiment pas de charges supplémentaires pour les entreprises. Et je pense aussi que les personnes qui sont mieux intégrées et plus motivées au sein de l'entreprise sont aussi plus performantes.

Enfin, j'aimerais rappeler à ceux qui ont oublié l'histoire qu'à l'origine, la participation n'est pas une idée de la gauche puisqu'elle a été portée par des gens comme le général de Gaulle et un courant politique comme la démocratie-chrétienne. Je ne sais pas s'il y a des gaullistes dans la salle, mais il y a en tout cas des démocrates-chrétiens, et j'espère qu'ils seront fidèles à cette idée.