Brunner Christiane · Ständerat · 2003-12-03

Wortprotokoll

Ces interventions - notamment la motion Schweiger - ont l'apparence du sérieux, et en fait elles font plutôt penser à du birchermüesli.

On a piqué un peu çà et là et puis on a dit: "Voilà quel est notre programme d'économies en 40 points." Il y a des birchermüesli qui sont meilleurs que d'autres, mais en tous cas, ce n'est pas véritablement quelque chose d'approfondi, de sérieux, comme on aimerait nous le faire croire. Cela reste totalement superficiel. Notre autre éminent juriste de ce conseil, M. Pfisterer, lui, a mis l'accent sur les compétences parlementaires qu'il fallait prendre au sérieux. Mais, si on suit la motion Schweiger et ses 40 points, on peut rentrer à la maison. Il n'y a absolument plus besoin de siéger et de légiférer sur la plupart des sujets.

L'AVS: la 11e révision vient d'être mise sous toit. Des décisions, notamment sur l'indice mixte, viennent d'être prises, etc. Ces décisions n'auraient pas dû être prises, puisque de toute façon, par un petit point, là, au milieu de la motion, on veut dire: "On va légiférer de manière différente."

La 2e révision de l'assurance-maladie n'est même pas encore à terme. Je pense qu'on va arriver à légiférer avec peine d'ici au vote final à la fin de la session, avec encore une conférence de conciliation, mais en même temps, on nous dit déjà dans cette motion: "Il faut tout de suite arriver à un système moniste. Il faut tout de suite faire ceci et cela avec les franchises." Donc, sur ce point de l'assurance-maladie, ce n'est pas la peine que des membres de chacune des commissions chargées de l'examen préalable se rencontrent, si par ailleurs on donne déjà, de manière précise, en piquant quelque chose par-ci par-là en matière de politique sociale, des instructions non pas seulement au Conseil fédéral, mais même à notre Parlement en disant: "C'est cela non seulement la direction à suivre, mais c'est aussi de manière très précise ce que l'on veut."

Le birchermüesli, il se voit aussi quand on prend des points tels que, par exemple, le point 33 de la motion Schweiger, qui dit qu'il faut réduire notre réseau diplomatique et consulaire, le rendre efficient, etc. Notre Commission de politique extérieure vient de passer - je ne sais plus exactement, le président de la commission n'est pas là en ce moment - à peu près quatre séances à examiner dans le détail ce qu'on pourrait faire, à voir qu'elle était la position du Conseil fédéral; notre commission s'était exprimée à cet égard. Et là, on nous dit simplement, dans un des points: "Il faut faire les choses différemment: réduisons notre réseau diplomatique."

C'est la même chose pour le point 35, et c'est même encore pire: il ne faut pas faire d'"activisme coûteux et inefficace" en matière de politique internationale! Mais c'est quoi l'"activisme coûteux et inefficace"? L'initiative de Genève, c'est de l'activisme. Est-ce qu'il est efficace? Est-ce qu'en travaillant pour la paix, on doit avoir une rentabilité immédiate, un rapport coût/efficacité que l'on peut démontrer? Pour ma part, je ne le crois pas. A mon avis, cela démontre l'absence de sérieux de cette motion.

C'est la même chose quand on dit, comme ça, en passant, qu'il faut "rapprocher la politique du personnel" de la Confédération "des conditions de l'économie privée" (point 2). Pendant des années, on a dit aux fonctionnaires: "Vous êtes bien bêtes d'être fonctionnaires! Allez donc travailler dans le privé; vous gagnerez beaucoup plus et vous aurez des conditions de travail plus avantageuses qu'en travaillant au service de l'Etat." Là aussi, on vient de légiférer. Et si on veut s'aligner sur le privé, il faut noter qu'on vient de dire - et c'était d'ailleurs, à l'époque, quand même contraire à l'opinion du Conseil fédéral: "Non, les salaires des cadres, on ne veut pas les adapter dans le secteur public à ce qui se passe dans l'économie privée. On ne veut pas avoir les mêmes exagérations." Et il est vrai, encore, qu'à l'heure actuelle - et je pense que c'est juste -, un cadre, dans les services publics, gagne moins que dans le secteur privé pour un poste analogue rémunéré de façon tout à fait surdimensionnée.

Alors encore une fois, je trouve surtout que ce genre d'intervention manque de sérieux et que ça enlève à notre Parlement des compétences dont celui-ci doit pouvoir disposer. [PAGE 1088]

Quant au fait qu'il s'agit au fond d'un postulat et non d'une motion puisqu'on dit que ce sont des pistes à suivre, là, notre collègue Leuenberger a soulevé cette question. Et je crois qu'au maximum, et c'est vraiment le maximum du maximum pour le sort qu'on peut donner à un birchermüesli, c'est seulement sous la forme d'un postulat qu'on peut transmettre cette motion.