Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-03-01

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est d'avis que la procédure de définition des prestations controversées et non médicales avec l'appui des commissions spécialisées a fait ses preuves et est largement acceptée. Comme vient de le dire le docteur, l'augmentation des coûts n'est pas due au catalogue des prestations, mais plutôt à l'augmentation du volume des prestations.

Ni une liste positive des prestations médicales, ni de nouveaux critères ne vont résoudre le problème du volume. Pour lutter efficacement contre l'augmentation du volume des prestations, il faut agir dans des cas individuels. Certains instruments sont déjà en place. Il faut poursuivre cette stratégie. Une première liste de sept prestations remboursables seulement après avis du médecin-conseil est entrée en vigueur le 1er juillet 2002. Cette liste doit être constamment adaptée et élargie.

En collaboration avec les fournisseurs de prestations, des systèmes qui permettent au médecin de mieux juger de l'adéquation de la prestation dans chaque cas particulier sont en train d'être mis en place. D'autres mesures ayant un effet sur le volume sont également envisageables et déjà envisagées. On peut influencer le comportement de l'assuré en modulant la participation aux coûts et notamment la quote-part en fonction des prestations. On peut aussi lever l'obligation de contracter pour éliminer les médecins qui multiplieraient les actes thérapeutiques de manière inadéquate.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat pour les mandats qui sont déjà donnés et qui vont dans la direction de la maîtrise des volumes.

Pour le reste, soit ce qui concerne la liste positive et les nouveaux critères, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. Si ce rejet s'impose sur le principe, il ne nous empêchera pas de revoir les listes de prestations là où elles existent et de rayer, le cas échéant, l'une ou l'autre prestation qui ne se justifierait plus sous l'angle des critères de l'efficacité, de l'adéquation et de l'économicité.