Glasson Jean-Paul · Nationalrat · 2004-03-02

Wortprotokoll

La Commission de gestion a mené, par sa sous-commission DFAE/DDPS, une inspection sur la politique du personnel de carrière et l'organisation du service extérieur du Département fédéral des affaires étrangères.

Pour ce qui concerne le premier volet, soit l'étude de la carrière diplomatique, la commission a relevé qu'on a affaire ici à des modalités d'entrée dans le service diplomatique qui se singularisent au sein de l'administration fédérale, puisque c'est un concours qui ouvre la voie à la carrière. De même, on se trouve dans le cas d'un système très hiérarchisé dont l'aboutissement attendu par les diplomates est le titre d'ambassadeur/chef de mission. La diplomatie est un "Monopolberuf" dans ce sens que la sortie de la carrière pour se tourner vers des emplois dans un autre domaine de l'administration ou dans le secteur privé n'est guère aisée. Une autre singularité est l'application du système des transferts qui ne manque pas d'apporter son lot de difficultés, non seulement pour le diplomate lui-même, mais également pour la personne accompagnante et la famille de ceux-ci.

Dans ce contexte, de très nombreux entretiens ont eu lieu à Berne et dans quatre capitales étrangères, et à tous les niveaux hiérarchiques, du personnel local au membre du Conseil fédéral en charge du département, sans oublier d'anciens diplomates, des observateurs et des expatriés du secteur privé.

En parallèle, et avec en partie les mêmes interlocuteurs, la commission a cherché à évaluer l'efficacité et la pertinence du réseau diplomatique suisse à travers le monde. L'accueil général a été très positif au cours de notre inspection. Le monde diplomatique et consulaire a ressenti avec faveur l'attention qui lui était ainsi portée. La direction du département, pour sa part, a fait preuve d'une certaine nervosité, en relation, sans doute, avec le contexte préélectoral de l'époque. Des mesures allant dans le sens de nos recommandations, notamment en matière de politique du personnel, ont été prises - et nous les saluons - avant même le terme de notre inspection.

Je ne souhaite pas revenir sur les conclusions auxquelles nous avons abouti et que vous pouvez lire soit dans le rapport d'inspection lui-même, soit dans le rapport des Commissions de gestion, que nous traitons maintenant.

Deux ou trois points méritent cependant d'être relevés devant vous. La commission postule ainsi un plus grand recours à des talents extérieurs pour pourvoir certains postes. La carrière diplomatique et la carrière consulaire devraient se rapprocher vu la diminution des spécificités de chacune d'entre elles. Une double culture existe au sein du Département fédéral des affaires étrangères, et la Direction du développement et de la coopération (DDC), toute auréolée de ses réussites réelles, est une sorte d'Etat dans l'Etat. La commission souhaite davantage d'échanges et de reconnaissance entre la diplomatie traditionnelle et la coopération au développement. Les missions suisses à l'étranger doivent représenter le pays tout entier et il est nécessaire que l'ambassadeur chapeaute la globalité des activités des représentants de la Suisse dans un pays déterminé. De manière générale, le Conseil fédéral a salué l'étude de la Commission de gestion. Le DFAE, sous l'impulsion de Madame la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, transcrit dans les faits la plupart des recommandations de la commission. Nous ferons, comme il se doit, le suivi de la mise en pratique de celles-ci.

Un mot encore sur nos relations avec les Commissions de politique extérieure. S'il est naturel que celles-ci se penchent sur nos travaux, nous n'avons guère goûté qu'elles le fassent avant même que le Conseil fédéral n'ait répondu à nos questions. Il y a là risque d'affaiblissement manifeste du Parlement face au Conseil fédéral. Qu'on y prenne donc garde!