Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2004-03-02

Wortprotokoll

Le groupe démocrate-chrétien va voter la proposition de la majorité.

A cet article, il y a une décision importante à prendre. La commission a longuement discuté de l'organisation des [PAGE 53] autorités de surveillance et a demandé à l'administration un rapport détaillé avec différentes variantes.

Il s'agit en effet d'organiser la surveillance en général, la surveillance sur les programmes et la possibilité de porter plainte. Presque tout le monde dans la commission n'était pas content de la solution proposée par le Conseil fédéral. C'est pour cette raison que nous avons changé l'organisation des autorités en maintenant le statu quo, comme Monsieur Fehr Hans-Jürg l'a dit, mais en améliorant quand même quelques éléments.

En particulier, je voudrais souligner qu'il y a eu presque partout unanimité sur ce nouveau système des autorités de surveillance. Premièrement, on a décidé, à l'unanimité, qu'il y aurait une unique autorité de médiation - "Ombudsstelle", comme on dit en allemand - pour chaque région linguistique et culturelle, unique dans le sens qu'elle est là pour recevoir les plaintes tant pour les émissions de la SSR que pour les émissions des privés qui ont une concession.

Deuxièmement, on a décidé, à l'unanimité, de soumettre ces autorités de médiation régionales à l'Autorité indépendante d'examen des plaintes. Donc, il y a cette "cascade" de l'échelon national dans les régions linguistiques.

On a encore décidé à une forte majorité, que la nomination de ces ombudsmans - hommes ou femmes - se ferait par l'Autorité indépendante d'examen des plaintes.

On a aussi discuté longuement de la surveillance du respect des normes de publicité et de sponsoring. Là aussi, à l'unanimité, on a décidé que ce serait l'autorité indépendante de surveillance qui exercerait cette surveillance. On a dit non au "Beirat" centralisé prévu dans le projet de loi et on a décidé d'un nouveau système, avec des Conseils du public dans chaque région linguistique et culturelle, qui est indépendant parce qu'il doit surveiller tant les programmes de la SSR que les programmes des privés.

Comme vous le voyez, on a vraiment cherché à maintenir ce qui maintenant fonctionne vraiment et à tenir compte des changements introduits par la loi en cherchant de nouvelles solutions qui ne soient pas trop floues ni exagérées, comme c'était le cas dans le projet de loi.

Je vous demande donc de voter pour la majorité.