Pelli Fulvio · Nationalrat · 2004-03-02

Wortprotokoll

Je reviens sur la proposition du groupe radical-libéral de renvoi de ce projet de loi au Conseil fédéral pour vous faire part de quelques considérations, après avoir suivi le débat qui s'est développé dans cette salle.

Monsieur Levrat a déclaré que la proposition de renvoi du groupe de l'UDC était "inutile", que celle du groupe radical-libéral est "dangereuse"; il s'est tu à propos de la proposition de renvoi Zisyadis. Monsieur Fehr Hans-Jürg nous a dit que la proposition du groupe radical-libéral, tout comme celle du groupe de l'UDC, équivalent à un moratoire.

Je suis un peu d'accord avec Monsieur Fehr: il est vrai que les renvois sont un moratoire. Je suis un peu surpris que les socialistes, qui sont souvent en train de proposer des moratoires, soient surpris par le fait que quelqu'un d'autre propose des moratoires face à une loi aussi compliquée que celle que nous pourrons peut-être examiner plus tard.

Je voudrais faire un petit jeu et comparer les propositions de renvoi du groupe radical-libéral et Zisyadis en ce qui concerne les problèmes de service public. Monsieur Zisyadis nous propose le renvoi afin que le Conseil fédéral revienne avec un projet de loi qui renforce le service public SRG/SSR face à la concurrence privée nationale et internationale. Le groupe radical-libéral propose que les questions touchant à la SSR soient réglées par une loi spécifique, avec pour objectif de garantir la capacité concurrentielle de la SSR dans toutes les régions linguistiques face aux concurrents étrangers, sans que ne soient créées à cet effet de nouvelles autorités, des compétences étatiques supplémentaires ou de nouvelles possibilités d'influence. Et je reviens à Monsieur Zisyadis qui propose que le nouveau projet de loi que le Conseil fédéral devrait élaborer réduise la densité normative et bureaucratique. Alors vous voyez que, s'agissant du service public, la proposition de renvoi Zisyadis, dont vous n'avez pas parlé, préconise exactement la même chose que celle du groupe radical-libéral.

Une méfiance dangereuse commence à régner dans ce Parlement: on n'écoute pas ce que les gens disent, on interprète! On croit pouvoir distinguer derrière chaque proposition un dessein malin visant à autre chose.

Je crois que les membres du Parlement qui voteront contre les propositions de renvoi ont en tête un projet de loi virtuel: celui qui émanera des travaux de ce Parlement, si toutes les propositions faites par eux sont acceptées et toutes celles présentées par les autres rejetées. Ce ne sera pas ça! On se reverra à la fin du débat, si les propositions de renvoi sont rejetées.