Simoneschi-Cortesi Chiara · Nationalrat · 2004-03-03

Wortprotokoll

La minorité I (Neirynck), que je représente, voudrait simplifier la loi comme beaucoup d'entre vous, de ce côté du Parlement, voudraient le faire. La minorité I demande de revenir au texte actuel en ce qui concerne la propagande religieuse ou politique. On demande simplement de reprendre l'article de loi actuel, parce qu'il est clair, il est simple et tout le monde le comprend. Nous n'étions pas d'accord avec la formulation du Conseil fédéral. La lettre c de l'alinéa 1 est un peu byzantine - on doit la lire trois fois pour comprendre ce qu'on veut - et la lettre d aussi. Je vous rappelle qu'on est ici dans le champ de la publicité et non pas des émissions politiques. On est dans la publicité et, c'est important, à l'article 10 qui concerne les interdictions.

Donc, je pense que l'ancienne formulation est meilleure et je vous demande de soutenir la proposition de minorité I.