Fattebert Jean · Nationalrat · 2000-06-05

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire Teuscher demande que les employés de la Confédération puissent bénéficier, d'une part, d'un congé parental d'une durée de quatre mois et, d'autre part, d'un congé pour motifs familiaux d'au moins dix jours par année pour s'occuper de l'enfant malade jusqu'à l'âge de douze ans. Ces mesures viendraient s'ajouter naturellement aux seize semaines de congé-maternité acquis pour la mère. La commission est, à l'unanimité, de l'avis que l'initiative part d'un bon sentiment, mais l'unanimité s'arrête là. Mme Teuscher pense que la Confédération doit montrer l'exemple en compensant le refus de l'assurance-maternité par le peuple. Elle affirme que l'éducation des enfants par les deux parents serait plus réalisable.

Une minorité de la commission suit l'initiante en estimant que la qualité de la vie de famille en serait améliorée, que le coût financier en serait supportable et que cette mesure inciterait les fonctionnaires fédéraux à procréer davantage.

La majorité de la commission estime, elle, ne pas pouvoir donner suite à l'initiative. Elle remarque que cela a un coût important et injustifié, mais surtout on créerait une inégalité sociale avec les travailleurs du secteur privé. Les patrons, eux, ne peuvent se permettre ce genre de cadeau. Ils sont confrontés à la concurrence, étrangère notamment, dont les salaires sont inférieurs. La majorité de la commission souligne et salue la flexibilité qui existe déjà dans le temps de travail du personnel fédéral. De plus, si l'on considère l'horaire de travail, allégé des vacances, il faut bien voir qu'une immense majorité du temps de vie se passe hors du travail et permet d'organiser la vie familiale ainsi que le partenariat pour l'éducation des enfants d'une manière appropriée. Nous pensons que les congés envisagés par Mme Teuscher ne changeraient ni la répartition ni l'efficacité des charges éducatives.

L'argument qui voudrait que ces congés incitent les gens à agrandir la famille me choque personnellement. La venue d'un enfant est une bénédiction, un choix de vie, un engagement envers le futur. Ce choix mérite des sacrifices. Avoir un enfant pour quatre mois de congé me paraît être une hypothèque sur la qualité de vie même de l'enfant.

Enfin, sur le plan professionnel, les mesures envisagées risqueraient de se retourner contre les personnes qu'elles sont censées favoriser; c'est un mécanisme que l'on connaît. Mettez-vous à la place de jeunes femmes ou hommes qui entrent au service de la Confédération avec l'ambition d'y faire carrière. Imaginez que ces personnes sont susceptibles d'avoir trois enfants en six ou dix ans, vous additionnez les congés prévus par l'initiative aux vacances normales, il devient impossible de prévoir un plan de carrière, car ces personnes seraient beaucoup trop souvent absentes. Pour les femmes, auxquelles il faut ajouter trois fois seize semaines de congé-maternité, ce serait particulièrement négatif.

C'est pourquoi la commission, par 16 voix contre 9, vous invite à ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Teuscher.