Schmied Walter · Nationalrat · 2004-03-11

Wortprotokoll

De quoi s'agit-il ici? Le Conseil national a décidé en date du 17 décembre 2003 de suivre une minorité Gysin Remo pour limiter la durée de ce crédit à 5 ans. Il s'agit ni plus ni moins d'un crédit de 2500 millions de francs. Si vous divisez ce montant par le nombre d'habitants, vous verrez qu'il s'agit finalement d'une grosse somme. Il faut savoir aussi que ce projet n'est pas soumis au référendum, comme il est bien précisé à l'article 2.

Il s'agit donc de défendre ici en tout premier l'intérêt de la Suisse. Il ne s'agit pas de savoir qui a raison dans une guerre de clocher entre Conseil fédéral, Conseil national et qui sais-je encore d'autre. L'intérêt de la Suisse, c'est de pouvoir s'exprimer avec beaucoup de persuasion sur la plate-forme internationale dans le sens de se faire entendre. Une grande majorité de la commission vous propose aujourd'hui de maintenir la décision prise en décembre 2003, même si cette vision des choses n'est pas partagée par le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral reste maître du dossier. Le Conseil fédéral a toute liberté d'action pour gérer ces 2500 millions de francs. Mais ce que veut la majorité de la commission, c'est renforcer - même si ceci n'est pas compris par le Conseil fédéral - la position du Conseil fédéral dans des moments de phase préparatoire, de décision dans l'organe international qui accorde l'attribution de ces fonds, pour que la Suisse soit mieux entendue, qu'elle puisse mieux faire valoir les critères qui ont été évoqués par mes préopinants.

Je dois compléter l'analyse faite ici par Monsieur Dupraz, qui a parlé au nom de la minorité. Il ne s'agit pas simplement de supprimer des divergences sans entrer sur le fond. Il n'est pas juste de dire simplement que maintenir le mandat à une durée de cinq ans revient à une tracasserie ou à une chicanerie à l'adresse du Conseil fédéral. On nous dit aussi qu'on n'a jamais perdu un sou. Mais la situation financière internationale devient de plus en plus délicate, et on ne sait pas ce que l'avenir nous apportera.

Si vous limitez ce crédit de 2500 millions de francs à un délai de cinq ans, délai après lequel on pourra rediscuter dans cette enceinte, on aura la capacité d'accompagner le Conseil fédéral dans sa stratégie de mise en place pour assurer, dans l'intérêt du contribuable et dans celui de la Suisse, que l'argent affecté à ce fonds soit bien canalisé dans les pays où la nécessité prime.

Car il faut bien savoir que les enjeux des bailleurs de fonds sont souvent très grands et que leurs intérêts ne sont pas toujours les mêmes que ceux de la Suisse.

Dans ce sens-là, je vous invite à maintenir la décision de notre conseil et à soutenir la majorité de la commission.