de Buman Dominique · Nationalrat · 2004-03-11

Wortprotokoll

Les rapporteurs et Madame Brigitte Häberli ayant exprimé l'appui intégral et unanime de la commission aux sixièmes programmes-cadres de l'Union européenne, vous me permettrez de consacrer ces propos de réflexion du groupe démocrate-chrétien à la motion demandant de relever d'urgence le crédit d'engagement destiné à financer la participation de la Suisse précisément à ces sixièmes programmes. En effet, cette intervention a suscité un large débat au sein de la CSEC, sur lequel il convient de donner l'appréciation de notre groupe.

Si la CSEC a déposé cette motion en date du 19 février, c'est sur la base d'informations fiables, selon lesquelles un montant de 139 millions de francs seulement restait disponible au 1er janvier 2004 pour soutenir les participations suisses aux sixièmes programmes-cadres sur le mode projet par projet, alors que, d'après les demandes de subsides présentées à l'OFES, c'est un montant de 180 millions de francs qui est nécessaire.

Le Conseil fédéral, dans sa réponse, propose d'octroyer 22 millions de francs par report de crédit de l'année 2003, en donnant toutefois la garantie au Parlement d'avoir clairement l'intention de lui présenter une demande de crédit supplémentaire en cas de besoin et lorsque le montant précis nécessaire sera connu, c'est-à-dire vraisemblablement d'ici fin juin 2004.

Le groupe démocrate-chrétien a fait de la promotion de la science et de la recherche une de ses priorités de programme, et a admis qu'un effort financier particulier devait être consenti, quelle que soit la situation des finances fédérales. Notre groupe ne peut dès lors imaginer que les seuls 22 millions de francs accordés par le Conseil fédéral ne pourraient couvrir que sur une durée de 28 mois les participations à des projets suisses, alors que la durée réelle de ces projets, on le sait, est normalement de 36, 48, voire même de 60 mois.

Quelle image donnerait de lui notre Parlement s'il acceptait un véritable bricolage financier dans un secteur qui constitue une des seules richesses de la Suisse, pour ne pas dire la seule! Il y va certes de la crédibilité de nos institutions, mais aussi de l'attractivité d'un secteur où de nombreux jeunes chercheurs ont envie de s'engager et doivent le faire.

La preuve de l'erreur d'appréciation à éviter ici vient de nous être donnée ce mardi même par la France où de nombreux directeurs et chefs d'équipes scientifiques ont démissionné par perte de motivation due à un manque de soutien financier. Il convient ainsi de faire en sorte que les chercheurs ne se transforment pas en chercheurs d'emploi.

Le groupe démocrate-chrétien soutient avec d'autant plus d'enthousiasme la motion de la CSEC-CN que le Conseil fédéral a un sens prononcé de l'économie et que l'octroi d'un crédit d'engagement par le Parlement ne fait qu'autoriser le gouvernement sans l'obliger à la dépense si celle-ci n'est pas nécessaire. Notre groupe entend donner un signal très clair en faveur de la recherche en soutenant cette motion, tout en félicitant le Conseil fédéral et son administration de la rigueur dont ils témoignent dans l'utilisation des deniers publics par l'application de critères qui ont pour effet de réduire de 20 pour cent les crédits par rapport à la moyenne des crédits octroyés dans d'autres pays membres de l'Union européenne.

Le groupe démocrate-chrétien votera donc avec détermination cette motion et vous invite à en faire de même.