Couchepin Pascal · Bundesrat · 2000-06-05

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion Baumann J. Alexander. Il a déjà réalisé une partie des objectifs de cette motion, raison pour laquelle il était justifié de l'accepter sous forme de motion. Les sujets abordés par la motion seront réabordés lorsqu'on discutera la révision 2003 de la loi sur l'assurance-chômage.

Il est évident que les mesures prises jusqu'à maintenant ont eu un effet sur le volume de l'aide qui a été apportée au titre de cette disposition. Au début de l'année, le nombre maximum d'indemnités journalières versées à l'issue d'une période éducative a été réduit de moitié. Pour répondre à la question de M. Baumann: combien a-t-on versé?, il faut distinguer avant et après ces changements. De janvier 1996 à juin 1999, on a versé 140 millions de francs au titre de cette disposition. Depuis lors, depuis que les mesures ont été prises, le nombre de cas a été diminué de moitié.

Avec l'acceptation des accords bilatéraux, il y a un autre article de la loi qui est modifié. La période éducative devrait avoir lieu en Suisse et avoir duré plus de 18 mois. L'Office fédéral du développement économique et de l'emploi, enfin, a recommandé aux organes d'exécution, par courrier du 9 juillet 1998, d'enjoindre le plus rapidement possible aux personnes qui invoquent l'article 13 alinéa 2bis LACI de participer à une mesure du marché du travail.

En résumé, si nous vous proposons d'accepter la motion Baumann J. Alexander, c'est parce qu'il y a un certain nombre de choses à faire et que la plupart d'entre elles ont été faites. Nous rediscuterons du problème dans le cadre de la révision 2003 de la loi sur l'assurance-chômage. En l'état actuel des choses, nous avons la conviction qu'il n'y a pas d'abus scandaleux et extraordinaires et qu'il n'y a pas lieu de prendre d'autres dispositions dans le cadre de la loi actuelle.