preparatory:AB 41410

Wortprotokoll

Monsieur Baader, vous êtes tellement pressé de terminer ce débat que vous ne lisez même pas les propositions, c'est pourquoi je dois vous reprendre sur deux points.

1. Je ne peux pas accepter que vous disiez que ma proposition de minorité est contre la compensation du renchérissement. C'est faux! Lisez mon texte: je propose une compensation de la progression à froid, lorsque le calcul du renchérissement sera fait, à partir du 31 décembre 2003.

2. Vous dites que ma proposition est anticonstitutionnelle, en lançant comme cela un mot. Je ne sais pas si vous avez lu l'avis de droit de l'Office fédéral de la justice du 19 février 2004, mais celui-ci conclut à la constitutionnalité de ma proposition.

Alors, si vous voulez combattre ma proposition, faites-le avec d'autres arguments, mais pas avec ceux que vous avez utilisés, car à propos de la proposition de la majorité, je pourrais également citer le document de l'Administration fédérale des contributions du 12 mars 2004 qui traite la proposition de la majorité de "problématique", tellement elle est compliquée!