Recordon Luc · Nationalrat · 2004-03-16

Wortprotokoll

Aborder cette question sous l'angle du développement durable suppose d'en examiner les aspects écologiques, sociaux et économiques afin d'en tirer une position de synthèse.

Sous l'angle écologique, il faut d'abord se demander si ce type d'impôt indirect qu'est la taxe sur les réexportations pourrait servir à freiner enfin les transports inutiles, aussi multiples qu'insensés, dont l'Union européenne s'est fait une spécialité et qui ont une tendance, par effet réflexe, à se développer aussi bien et trop dans nos rapports d'échanges avec elle. Cependant, rien ne démontre que la taxe en question ait cette finalité, ni qu'elle soit appropriée pour y parvenir. Il conviendra donc que le Conseil fédéral réponde aussi sous cet angle pour permettre une réponse d'ensemble ne passant pas sous silence cet aspect important.

D'un point de vue social, il est évident que la taxe en question peut avoir des effets massifs sur l'emploi. Elle paraît constituer un appel très fort à la délocalisation industrielle, justement au moment où le secteur secondaire suisse souffre particulièrement et devrait se voir préservé, voire renforcé. Il s'agit donc d'un aspect extrêmement négatif.

En matière économique proprement dite, on s'interroge d'abord sur la logique douteuse de la mesure dans la conception même de l'impôt indirect en question. On attend avec intérêt l'analyse des services du Conseil fédéral en droit fiscal - si elle existe. Mais il convient surtout de relever à quel point, sans être dupe des déclarations lénifiantes de Bruxelles, ce brutal changement dans les rapports internationaux doit être mis en regard avec les négociations que la Suisse mène actuellement en vue de la deuxième série d'accords bilatéraux avec l'Union européenne. On ne peut pas imaginer que l'attitude ferme de la Suisse, tendant à lier son adhésion au système dit de Schengen aux autres accords bilatéraux plus ou moins sous toit, soit et demeure sans influence sur la nouvelle taxation. Il s'agit clairement d'une conséquence de notre position trop restrictive en matière de lutte contre l'évasion fiscale via les banques.

La question est donc clairement posée au gouvernement: n'est-il pas temps d'envisager un recul sur cette liaison? Cela permettrait de sauvegarder un bien plus grand nombre d'emplois industriels que ce que ladite liaison permettrait de préserver. On osera ici une estimation: la liaison avec Schengen ne saurait concerner au grand maximum que 5000 emplois, alors que le maintien de la nouvelle taxe met sans doute en péril des entreprises entières, notamment dans le secteur industriel, et des pans de grandes industries probablement pour des dizaines de milliers d'emplois. Faut-il rappeler ici qu'en Suisse, 80 milliards de francs de nos exportations, 60 pour cent d'entre elles, émanent de ce secteur, et en particulier du secteur des machines? Il faut en outre craindre que les obstacles techniques ou, pour s'épargner la langue de bois, les crocs-en-jambe les plus divers se multiplient dans les pays européens ou de la part de l'Union européenne elle-même, pour faire payer à la Suisse sa position sur l'évasion fiscale aussi longtemps qu'elle retardera la signature d'un accord.

A cet égard, personne ne croira sérieusement que la manière durablement inefficace dont sont traités les embouteillages apparus la semaine dernière à la frontière germano-suisse résulte d'un malheureux concours de circonstances ou de pannes d'informations au sein de l'administration allemande. De toute évidence, il y a au minimum une grande "Schadenfreude" chez nos voisins. Et l'on n'insistera pas longuement sur la position désormais inflexible qu'ils ont adoptée dans l'affaire des couloirs d'approche de l'aéroport de Kloten, dorénavant "Unique" par l'incertitude qui plane sur son avenir.

Il importe de souligner que la seule affaire sur les droits de douane sur les réexportations, sans parler des autres chicanes connues ou à venir, menace beaucoup plus l'économie et l'emploi dans notre pays que ce que pourrait provoquer une concession en matière d'évasion fiscale. N'oublions pas que cette dernière ne concerne pas tout le secteur bancaire, mais la seule gestion de fortune privée et non institutionnelle dans le seul domaine de l'offshore, et pour autant que les clients ne soient pas en règle avec leur fisc national.

En résumé, le groupe des Verts, fort inquiet de la tournure des événements, considère, à l'aune du développement durable, que cette affaire pose sans doute avant tout une question sociale et économique grave, probablement sans qu'on puisse en attendre d'avantages écologiques intéressants - sous réserve de l'analyse plus approfondie du Conseil [PAGE 344] fédéral, s'il la fait. On souhaite donc que le gouvernement mette tout en oeuvre pour obtenir que la mesure soit rapportée, même, si nécessaire, au prix de concessions importantes.