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preparatory:AB 41610

Recordon Luc · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion · 2004-03-17

Wortprotokoll

Monsieur Pelli, lorsque vous craignez de donner à l'actuaire responsable la tâche d'avertir la direction, voire le conseil d'administration, s'il estime qu'on n'a pas pris les mesures nécessaires, vous pensez que cela a des effets pervers, parce qu'il pourrait s'autolimiter ou parce que la direction pourrait être tentée de ne pas tout lui fournir.

Ne devez-vous pas admettre que le problème se pose de manière identique avec l'organe de contrôle interne et que cela est inhérent à toute fonction, au sens large, qui exerce une forme de contrôle interne? Ne pensez-vous pas que cela doive au contraire être résolu par un accroissement de leur rôle et de leur protection?