Antille Charles-Albert · Nationalrat · 2000-06-05

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire Rennwald vise à ce que le scrutin proportionnel pour les élections au Conseil des Etats soit étendu à tous les cantons. Je rappelle - et ça a été dit - qu'aujourd'hui, seul le canton du Jura applique ce mode de faire. Pour l'élection du Conseil national, le système proportionnel est incontesté. Mais il serait dommage, en instaurant le même système pour le Conseil des Etats, de placer cette Chambre sur le même plan que le Conseil national et de lui enlever du même coup ses qualités spécifiques.

En voulant introduire la proportionnelle dans l'élection au Conseil des Etats, c'est-à-dire en voulant l'imposer aux cantons, on veut faire du Conseil des Etats une deuxième Chambre du peuple. Il faut laisser aux cantons le soin de se doter de la forme d'élection qu'ils veulent, chaque canton étant libre d'en changer. Si la plupart des cantons en sont restés au système majoritaire, c'est que le peuple de ces cantons l'a voulu ainsi, dans la mesure où une autre forme d'élection leur a été proposée.

Je dirai encore que c'est le rôle du Conseil national que de permettre la représentation des minorités faite de la proportionnelle des sièges. Est-ce que nous voulons doubler ce Conseil? Pour ma part, et pour une large majorité de la commission, nous n'en voyons pas l'utilité.

Certains sont, semble-t-il, dérangés par l'existence de la Chambre des cantons. Je trouve cela dommageable pour la Confédération. Comme la Chambre des cantons doit être maintenue, la cohérence doit être de mise. Le système actuel, qui vise à assurer une réelle représentation des cantons, est supérieur à ce que nous propose l'initiative parlementaire Rennwald.

Je vous propose donc de ne pas donner suite à cette initiative, comme l'a fait la Commission des institutions politiques par 14 voix contre 6.