Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-03-17

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral propose, malgré le plaidoyer enflammé de Monsieur Widmer, de transformer la motion en postulat. Nous sommes d'accord avec vous, Monsieur Widmer, et d'accord avec la commission, que la préservation du patrimoine audiovisuel suisse est une question importante. Les sources audiovisuelles font partie de notre mémoire, elles doivent être préservées de manière adéquate et nous devons éviter cette amnésie partielle ou totale qu'a décrite Monsieur Widmer pour un avenir proche.

D'ailleurs, un certain nombre de choses se sont déjà passées. C'est ainsi qu'en décembre 1995, l'association Memoriav a été fondée. Elle compte parmi ses membres fondateurs plusieurs organismes fédéraux. Et aujourd'hui, elle a une centaine de membres, c'est dire qu'elle a réuni beaucoup de bonne volonté et l'organisation est efficace. Le but de cette association est d'améliorer les conditions de préservation, d'exploitation et de transmission du patrimoine audiovisuel suisse. Le 3 juillet 2001, le Conseil fédéral a assuré son financement pour la période allant de 2002 à 2006 sur la base de la loi fédérale sur la Bibliothèque nationale suisse, de la loi sur le cinéma et de la loi sur l'archivage.

Dans son message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision, le Conseil fédéral a également réglé la question de la préservation des programmes. La Commission des transports et des télécommunications de votre conseil a adopté la nouvelle loi au début de novembre 2003. Votre conseil va achever ses travaux sur cette révision lors de la présente session. Ainsi, il existera une base légale pour une part importante des sources audiovisuelles. Les résultats des dernières années permettent d'ores et déjà de constater que les mesures prises ont permis de sauver un matériel d'une importance certaine.

Le Conseil fédéral est tout de même d'avis qu'il faut examiner comment renforcer l'engagement en faveur de la conservation du patrimoine audiovisuel de la Suisse. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article 69 de la Constitution, il serait possible de créer une base légale en la matière. Cependant, il faut tenir compte comme d'habitude des contingences financières futures de la Confédération. Le Conseil fédéral souhaite ne pas être le seul à mettre des moyens à disposition, mais que des tiers, les cantons et les communes, intensifient leurs efforts.

C'est en fonction de ces différents objectifs, que nous partageons, d'abord celui de préserver les mémoires de la Suisse et ensuite celui de l'équilibre financier de la Confédération, que nous vous suggérons de transformer la motion en postulat, afin qu'ainsi, nous fassions un pas ensemble sur le chemin du maintien de la mémoire vivante de notre passé.