Vaudroz René · Nationalrat · 2004-03-18

Wortprotokoll

Comme cela vient d'être dit, la commission ne s'est pas prononcée sur ces différentes propositions puisqu'elles n'ont pas été examinées en séance.

Concernant les propositions Bezzola et Levrat: c'est vrai qu'il y a encore la possibilité de prévoir cette commission de recours sous une autre forme.

Sur la proposition Weigelt: peut-être que dans l'avenir il y aura des possibilités d'interconnexion pour la diffusion de programmes de radio et de télévision.

C'est la raison pour laquelle je ne me prononcerai pas non plus en tant que rapporteur. Il est vrai que la position du Conseil fédéral est assez correcte.