Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2004-03-18

Wortprotokoll

Au nom de la forte minorité de la commission, je vous propose de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Speck et de ne pas transmettre la motion Schweiger. Après le refus de la loi sur le marché de l'électricité, les milieux favorables à l'ouverture ont dû ronger leur frein. Les préoccupations économiques de certaines entreprises d'électricité et leur impatience sont à la mesure des promesses peut-être inconsidérées qu'elles avaient faites à leurs clients en anticipant l'ouverture du marché. De plus, vous l'avez entendu, l'Union européenne va vite et met la Suisse sous pression. Enfin, l'arrêt du Tribunal fédéral concernant les Entreprises électriques fribourgeoises a consacré de fait l'ouverture du marché sous l'égide de la loi sur les cartels. Il n'en fallait pas davantage pour créer le branle-bas de l'urgence.

La commission d'experts mise sur pied par le Conseil fédéral a donc avancé à un rythme inusité jusqu'ici, puisqu'en quelques mois, elle a réussi à poser les principes d'une nouvelle législation. Le calendrier a été établi de manière à rattraper autant que possible celui de l'Union européenne. Un projet de loi sera mis en consultation dès l'automne prochain; nous le discuterons en 2005/06.

Tout ce que l'initiative parlementaire Speck parviendra à faire, c'est de bouleverser ce calendrier et de le ralentir, alors qu'elle prétend l'accélérer. Tout le monde part du principe, vous l'avez entendu de la bouche de mes préopinants, qu'il faut éviter une ouverture du marché chaotique et sauvage, et qu'il faut donc une nouvelle loi. Mais il ne sert à rien de refaire dans l'urgence une deuxième LME qui risque d'être de nouveau rejetée par le peuple en référendum.

La commission d'experts a travaillé non seulement avec rapidité, mais aussi avec prudence pour éviter un deuxième échec. Monsieur Speck, ainsi que ceux qui souhaitent donner suite à cette initiative parlementaire, n'ont ni cette prudence, ni cette bonne maîtrise du temps. Selon les explications qu'ils viennent de nous donner - en commission, mais aussi ici, ils entendent imprimer leur marque au processus en cours, ils prétendent maintenir la pression, garder la maîtrise du processus. C'est en quelque sorte une déclaration de défiance vis-à-vis de la commission d'experts, c'est une manière de court-circuiter son travail et, dans la mesure où leur ambition est d'ouvrir beaucoup plus rapidement la voie à une ouverture complète du marché, c'est une sorte de déni de démocratie par rapport au vote du peuple de 2001.

D'ailleurs, je peux aussi rappeler qu'en décembre 2002, le groupe des Verts avait déposé une initiative parlementaire (02.474) demandant justement l'élaboration d'une nouvelle loi. Cette initiative précisait les orientations que les Verts souhaitaient donner à cette législation, en mettant - comme on s'en doute - l'essentiel de leurs préoccupations sur les énergies renouvelables. La commission avait rejeté cette initiative, estimant que les résultats de la commission d'experts devaient suivre la voie législative ordinaire. Il n'y a donc aucune raison d'accepter aujourd'hui ce que la commission refusait hier et de laisser les partisans de l'ouverture faire pression pour imposer leurs vues.

Mais c'est surtout le résultat pratique de cette stratégie qui fait problème ici. Si nous donnons suite à cette initiative, nous risquons en effet de devoir conduire en parallèle deux processus législatifs relativement incompatibles. Compte tenu du fait que nous pourrions plus intelligemment discuter en toute démocratie lors de l'examen du projet que le Conseil fédéral tirera des conclusions des experts, nous ne pouvons que déplorer l'énergie et le temps qui seront ainsi perdus. Selon les prévisions les plus optimistes, le traitement de l'initiative parlementaire retardera l'élaboration de la loi au moins d'une année. Pour des gens pressés, c'est évidemment un drôle de calcul.

Cette opération ressemble à un autogoal et c'est pourquoi, encore une fois, la minorité vous recommande de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire Speck et de ne pas transmettre la motion Schweiger.