Chevrier Maurice · Nationalrat · 2004-03-18

Wortprotokoll

La commission a traité, lors de sa séance du 23 février 2004, deux interventions parlementaires traitant du même objet, à savoir, d'une part, l'initiative parlementaire Speck et, d'autre part, la motion Schweiger. Ces deux textes poursuivent le même but, utilisent les mêmes termes, ce qui justifie la tenue d'un seul débat au plénum.

De quoi s'agit-il? Au lendemain de l'échec devant le peuple de la loi sur le marché de l'électricité à l'automne 2002, tant [PAGE 447] les parlementaires que l'Office fédéral de l'énergie ont manifesté leur volonté de ne pas croiser les bras, mais au contraire d'élaborer le plus rapidement possible une nouvelle loi. Chacun s'accorde à dire que le laisser-faire ou le statu quo ne sont pas des solutions, qu'une ouverture sauvage du marché de l'électricité s'avérerait catastrophique et qu'au vu de l'échéance européenne de 2007, il convient d'agir urgemment.

C'est ainsi que l'Office fédéral de l'énergie a nommé une commission d'experts dite OSEL - pour organisation du secteur de l'électricité - avec le mandat de préparer, d'ici la mi-2004, un projet de loi prêt à être mis en consultation. Madame Dora Schaer-Born, ancienne conseillère d'Etat et présidente de ladite commission d'experts, a informé notre commission parlementaire de l'avancement des travaux.

Il en ressort que les organisations ont été consultées, que quatre groupes de travail ont été constitués - marché, approvisionnement, transparence, énergies renouvelables -, que le projet prend forme et que le timing sera respecté. L'objectif, tant de la commission d'experts que des auteurs de l'initiative et de la motion, est de répondre à trois questions:

1. Quels sont les moyens qui permettent de garantir l'avenir du service public ou, plus exactement, l'approvisionnement en électricité de l'ensemble du territoire suisse, et plus spécialement des zones rurales et des régions de montagne?

2. Comment garantir aux petites et moyennes entreprises un prix de l'énergie concurrentiel sur la scène européenne, et aux entreprises électriques une ouverture ordonnée du marché?

3. Comment régler les problèmes de transit et de réciprocité avec l'Union européenne?

Les discussions au sein de la commission ont démontré ou confirmé:

1. que les incertitudes liées à la sécurité de l'approvisionnement ont constitué la principale cause du rejet de la LME en votation populaire;

2. que l'économie attendait un signe fort du Parlement fédéral pour savoir si, dans un délai raisonnable, le marché de l'électricité s'ouvrirait et si oui, comment;

3. qu'un signal en direction d'une ouverture rapide et ordonnée, prévoyant une réciprocité, doit être adressé l'Union européenne qui, dans ce domaine comme dans d'autres, accentue sa pression sur la Suisse;

4. que le consommateur exige plus de transparence sur le marché de l'électricité: il veut savoir d'où provient le courant, quelle est la proportion des différentes formes de production et combien cela coûte;

5. que le fait de laisser régler ces problèmes par des décisions de la Commission de la concurrence ou du Tribunal fédéral, n'était pas une solution et ne pouvait être que provisoire; la nécessité d'une réglementation spéciale s'imposant.

Pour toutes ces raisons, la commission, par 16 voix contre 9, vous propose de donner suite à l'initiative parlementaire Speck et de transmettre la motion Schweiger.

Il faut comprendre ce vote comme un signe tangible donné par le Parlement dans la bonne direction. Ce oui démontrerait également la volonté du Parlement de marquer sa présence dans le processus en cours, de l'accompagner, le cas échéant d'en prendre le leadership.

Rappelons que nous sommes dans la première phase et qu'en cas d'acceptation, il appartiendra ensuite au Bureau de donner à la commission de son choix le mandat de préparer un projet de loi. Ladite commission définira, le moment venu, sa manière de travailler, de collaborer. Elle fixera ses objectifs et les moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre. Nous lui faisons entière confiance. Elle saura éviter les doublons, les procédures parallèles, les pertes de temps inutiles. Ce modèle d'approche bicéphale, si vous me permettez l'expression, n'est pas nouveau. L'ancien conseiller aux Etats René Rhinow l'avait testé et l'avait expérimenté avec succès dans le cadre d'un objet totalement différent qui était la réforme de l'Etat.

Je vous incite, avec une majorité de la commission, à donner une impulsion dans le bon sens. Il s'agit d'un vote dont la portée symbolique dépasse largement la question soulevée.