Beck Serge · Nationalrat · 1999-12-14

Wortprotokoll

Ce budget est incontestablement marqué par une embellie de la situation financière de la Confédération, et le groupe libéral salue les résultats du plan de redressement des finances, qui permettront vraisemblablement d'atteindre l'"objectif budgétaire 2001", soit un déficit limité à 2 pour cent des recettes. Nous sommes cependant forcés de constater que les diminutions de dépenses [PAGE 2516] des domaines soumis à réduction, comme par exemple l'armée ou l'agriculture, sont largement absorbées par la progression des dépenses sociales qui atteignent, on l'a dit, 26,9 pour cent du budget.

Nous ne pouvons pas partager la joie de M. Marti. Il n'y a pas de marge de manoeuvre, il reste une marge de redressement dans le domaine des finances fédérales. En effet, un examen objectif de la situation doit nous préserver de toute euphorie dépensière. Deux éléments principaux antinomiques conduisent à la limitation du déficit prévisible pour 2000 à 1,84 milliard de francs: d'une part, l'amélioration conjoncturelle qui s'amorce et, d'autre part, l'augmentation des prélèvements et donc de la quote-part fiscale.

L'amélioration conjoncturelle projetée pour le prochain exercice, à 1,75 pour cent de croissance économique réelle, est vraisemblable et devrait conduire à un allègement des dépenses sociales, particulièrement dans le domaine de l'assurance-chômage. Il convient cependant de constater que la dette de celle-ci s'élèvera encore à fin 2000 à plus de 6,5 milliards de francs et que son remboursement nécessitera encore quatre ans de conjoncture favorable, avec le maintien du prélèvement supplémentaire d'un pour cent. Cet assainissement est indispensable dans la perspective d'un futur ralentissement de la croissance économique.

Deuxième facteur de rééquilibrage budgétaire: l'augmentation des prélèvements fiscaux dans les domaines de la TVA, du trafic poids lourds et des hydrocarbures organiques volatils amène la quote-part fiscale à 34,9 pour cent du produit intérieur brut. Je l'ai dit plus haut, cette augmentation est un facteur négatif à l'égard de la croissance projetée et souhaitée, et même si notre pays a une quote-part inférieure à la moyenne des pays européens, il s'en est approché, au cours des dix dernières années, à une vitesse exceptionnelle, tout en maintenant des coûts de production plus élevés que ses concurrents internationaux et alors même que nous avons déjà accepté de nouveaux prélèvements qui entreront en vigueur dans les prochaines années, la taxe sur le CO2 par exemple.

Finalement, la situation budgétaire 2000, même si elle présente les prémisses d'un redressement des finances fédérales, doit nous inciter à la modestie et à la prudence. Reconnaissons que l'amélioration dépend pour l'essentiel d'une reprise économique qui est davantage tributaire de facteurs exogènes que du processus législatif ou des décisions politiques. Constatons encore, légèrement confus, que notre action sur les éléments économiques sur lesquels nous avons prise, comme la fiscalité, conduit à une augmentation de la quote-part qui s'oppose à la reprise conjoncturelle que nous appelons de nos voeux. L'analyse financière que nous menons doit privilégier le moyen et le long termes. Les mécanismes financiers que nous avons mis en place, particulièrement dans le domaine de la prévoyance - et j'insiste sur ce mot -, de la prévoyance sociale, nous y obligent, sous peine d'irresponsabilité à l'égard des générations futures.

Nous avons donc à nous garder de l'aspect incantatoire de l'"objectif budgétaire 2001" qui n'est pas l'aboutissement d'une démarche, mais le départ d'un cadrage financier tendant à l'équilibre budgétaire sur le long terme.

L'"objectif budgétaire 2001" doit instaurer un état d'esprit nouveau dans la conduite financière de la Confédération. Cette attitude nouvelle est cependant difficilement perceptible au quotidien et je vous cite trois exemples qui le démontrent. Ainsi, dans le cadre des débats concernant les crédits-cadres pour la Fondation Pro Helvetia, d'une part, et pour la science et la recherche, d'autre part, il a été question à chaque fois de l'échelonnement des tranches annuelles allouées, plus restrictives jusqu'en 2001 afin d'atteindre le "saint objectif constitutionnel", puis d'une allocation plus large dès 2002 avec un rattrapage éventuel des non-indexations précédentes. De même, la loi sur la Caisse fédérale de pensions dont nous débattrons prochainement prévoit-elle une recapitalisation de la caisse dans un délai de huit ans, et verra des lacunes de cotisations antérieures, représentées par le découvert technique de plus de 11 milliards de francs, charger les finances fédérales au-delà de 2001.

Un certain nombre d'hypothèques pèsent donc sur un redressement structurel des finances fédérales, car c'est bien cela qu'il faut viser. Et l'on ne peut s'empêcher de constater que la séduction par les éléments conjoncturels tend à éroder la volonté de rigueur financière du Gouvernement et du Parlement, et à remettre à des jours économiquement meilleurs le rétablissement des finances fédérales.

Il y a là une forme de spéculation, Monsieur Marti, qui ne peut être une méthode de conduite pour l'Etat.

C'est à la rigueur dans la continuité que vous appelle le groupe libéral, en vous invitant à accepter le budget 2000 tel que proposé par la majorité de la commission pour l'essentiel, tout en vous invitant à persévérer dans un effort de redressement structurel des finances fédérales, qui devrait être confirmé dans le nouveau régime financier de la Confédération au-delà de 2006.