Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-03-10

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord souligner ma très ferme détermination à vouloir parachever cet important édifice qui a été commencé au cours de ces dix dernières années et qui s'appelle les HES, et qui constitue désormais un pilier essentiel de notre système de formation. Nous avons aujourd'hui une étape importante, c'est un complément indispensable à ce qui a déjà été fait et qui comporte notamment la question de l'intégration des professions de la santé, du social et des arts, mais aussi l'introduction du système de Bologne.

Par là, nous voulons aussi souligner la volonté de faire des HES une voie de formation équivalente aux autres formations tertiaires et de les rendre compétitives non seulement sur le plan national, mais aussi sur le plan européen et international.

J'aimerais souligner aussi - diverses considérations ont été émises à ce sujet - l'importance fondamentale que j'accorde à la bonne collaboration entre les cantons et la Confédération ou entre la Confédération et les cantons. Je suis content que nous soyons parvenus, au cours de l'année passée, après une consultation qui était tout de même médiocre - c'était un "non, mais" des cantons -, à mobiliser les cantons derrière ce projet, projet qui exprimait aussi une volonté du Parlement fédéral, je vous le rappelle. Nous ne voulons pas, comme le craint Monsieur Maissen, être trop dirigistes: on veut laisser faire les écoles et les cantons, mais nous devons, face aux moyens limités, être le partenaire qui amène le système à une certaine rationalité aussi sur le plan financier.

Tout d'abord, quelques mots concernant l'intégration des secteurs de la santé, du social et des arts. Je suis content d'entendre des interventions aussi déterminées que celle de Monsieur Bürgi qui non seulement soutient l'intégration, mais qui, très clairement, dit qu'il n'est pas question de tergiverser là-dessus, et je suis content que le conseil, dans toutes les interventions que nous avons eues, soit de cet avis.

Il est vrai que c'est une opération nécessaire, mais c'est aussi une opération difficile; elle est difficile parce que nous avons des contraintes financières. Il a été nécessaire de convaincre les cantons du bien-fondé d'une solution progressive. Je crois que la rallonge financière que le Parlement a trouvée, en augmentant le crédit de 40 à 80 millions de francs, a été un élément décisif dans cette discussion. Bien sûr, nous sommes loin des 140 millions de francs nécessaires, mais je crois que dans l'intérêt du système lui-même, il est utile de faire cette intégration aujourd'hui puisque de toute façon, ces formations doivent être assurées.

La question de la réforme de Bologne: c'est une réforme inéluctable, semble-t-il, si nous voulons maintenir l'attrait de cette voie de formation, et inéluctable sur le plan national et européen. Les experts sont unanimes sur ce point. Je crois qu'il est important que nos HES ne prennent pas de retard en la matière.

Il est vrai tout d'abord qu'au niveau des HES, le "bachelor" doit être un diplôme qui atteste que quelqu'un a des qualifications professionnelles. Je rejoins à ce sujet les nombreuses interventions qui ont été faites par Messieurs Stadler, Bieri et Bürgi, ou encore par Madame Fetz. Le "master" devra être une formation hautement qualifiée. Dans les HES, le "master" ne doit donc pas être la voie normale ou ordinaire de formation. Le niveau "bachelor" doit être en soi suffisant pour attester qu'une formation a été achevée.

Concernant les craintes exprimées par Madame Fetz et Monsieur Fünfschilling au sujet d'un surcroît, d'une pléthore de personnes qui auraient suivi cette formation: cette question doit à mon sens être réglée essentiellement par les exigences qui seront fixées pour obtenir un tel diplôme. Comme c'est le cas du doctorat aujourd'hui dans les universités, il faut que le "master", demain, soit une formation qui s'adresse véritablement à une minorité qui peut satisfaire à des exigences spéciales.

Numerus clausus et "resserrement financier" sont toujours des moyens possibles, mais moins efficaces que ceux qui passent par la qualité du diplôme. Je pense que très rapidement les écoles seront amenées à veiller à cela, car il y a au niveau de la formation une sorte de "marché" et de compétition entre les écoles. Car celui qui investit, même si ce n'est que du temps - bien qu'en général ce soit aussi financièrement -, dans une formation supplémentaire a des exigences et veut obtenir un diplôme reconnu qui lui offre de nouvelles ouvertures. Par conséquent, les écoles devront offrir des formations qui tiennent véritablement la route au niveau de la qualité.

Il faudra aussi vérifier l'économicité. Il ne sera donc pas possible que toutes les HES, dans toutes les filières, offrent des formations de "master". Il faudra qu'il y ait des spécialisations en fonction des affinités, en fonction des traditions qui existent déjà dans ces écoles.

Je suis aussi d'accord avec Madame Leumann pour souligner la nécessité de pouvoir faire de la recherche. Les choses sont liées: si vous faites de la recherche, vous avez l'aptitude à former les plus avancés. Et il vous faut cette population des plus doués pour pouvoir faire de la recherche. Donc, il est nécessaire que les HES puissent faire de la recherche, mais elle doit être appliquée. La recherche fondamentale se fera dans les universités et dans les écoles polytechniques. La recherche appliquée se fera bien sûr aussi dans les écoles polytechniques, parfois dans les universités, mais c'est véritablement la vocation des HES. Nous avons d'ailleurs les moyens de le faire puisqu'avec la Commission pour la technologie et l'innovation, nous avons un instrument efficace qui permet justement de favoriser la recherche appliquée, celle qui va de la connaissance à l'économie. Voilà pour ce qui est des nouvelles voies de formation.

Il reste la question du financement. On aura l'occasion d'en reparler, mais il est nécessaire de poser quelques jalons dès le départ. Nous avons fixé le financement pour les quatre années à venir. Je crois que les cantons sont disposés à suivre, mais nous devons voir plus loin. A long terme, il est évident qu'il ne saurait y avoir deux régimes différents, selon qu'il s'agit de la santé et des métiers nouvellement intégrés ou des autres formations classiques. Dans l'immédiat, nous devons trouver le moyen de nouer les deux bouts, aussi au niveau des finances fédérales.

Et c'est pourquoi le Conseil fédéral a introduit dans le projet une disposition qui devrait avoir un caractère transitoire, mais qui permettrait néanmoins, en 2008, si effectivement nos finances ne le permettaient pas définitivement, de reporter dans le temps l'intégration financière totale des nouvelles formations, conformément à ce qui se fait pour les autres.

Je voudrais toutefois vous inviter dès maintenant à ne pas suivre la Commission des finances qui voudrait, au fond, changer le système de financement, en passant d'un système d'indemnités comme nous l'avons aujourd'hui - "Abgeltungen", où l'on fixe le pourcentage - à un système d'aide financière - "Finanzhilfen" - qui est une tout autre philosophie. Je crois que ce serait le plus mauvais signal que votre conseil pourrait donner aux cantons, car ce n'est vraiment pas le moment, maintenant, de rompre un climat de confiance qui a été établi et un contrat conclu entre les cantons et la Confédération.

J'aimerais dire à Monsieur Maissen - peut-être aurons-nous l'occasion d'en parler dans un instant - qu'il est tout à fait nécessaire de tenir compte des particularités régionales, voire locales, et cela peut-être beaucoup plus dans le cas d'une école que d'un hôpital - puisque les débats ont souvent lieu sur les hôpitaux. Une école, plus encore qu'un hôpital, peut constituer un catalyseur régional, une institution qui, au-delà de la formation qu'elle dispense, a un rôle à jouer dans son milieu économique et social. C'est donc une volonté d'en tenir compte.

Par ailleurs, nous devons trouver un moyen terme quant à l'économicité. Nous avons aujourd'hui encore, il faut le dire, des situations où le coût par élève, par exemple, est nettement trop élevé parce que les effectifs sont insuffisants. Et [PAGE 98] nous avons dû, dans les reconnaissances définitives que nous avons accordées à la fin de l'année passée, mettre certaines réserves qui exigent que l'on remédie à des situations d'insuffisance. Il y a encore des filières de formation où il n'y a pas vingt, parfois même pas dix étudiants, et cela, du point de vue financier, n'est pas satisfaisant.

Donc, malgré tout, nous devons veiller à ce que les écoles atteignent une certaine masse critique qui permette d'utiliser les moyens de manière efficace.

Je vous invite donc à entrer en matière - et vous le ferez, comme le débat l'a laissé entrevoir; je vous en remercie - et à procéder à l'examen des articles.