Mugny Patrice · Nationalrat · 2000-06-06

Wortprotokoll

Lorsque l'on dit comptes, on pense évidemment chiffres, alors que chacun d'entre nous sait que lorsqu'on parle des comptes d'une collectivité publique, il est évidemment essentiellement question de politique ou, pour être encore plus clair, de la manière dont une société s'organise. Bizarrement, dans la Commission des finances, une majorité des commissaires ne veulent pas parler d'autre chose, en tout cas pas vraiment, que des chiffres. Cette volonté de ne parler que des chiffres constitue de fait un choix politique, dans la mesure où elle exprime une vision de l'Etat, un Etat qui n'est plus qu'encaissements et dépenses. Dès lors, la logique veut que cette entité dépense le moins possible, car, comme chacun le sait, il vaut mieux être économe que dépensier. Comme l'Etat encaisse auprès des contribuables, il vaut mieux qu'il sollicite le moins possible ceux-ci, et c'est cette idée que la droite défend avec une constance sans faille, et qu'elle a réussi à faire passer auprès du public. C'est ainsi que la grande majorité des contribuables ne voient plus l'Etat que comme une machine à ponctionner des sous et à les dépenser évidemment de manière inconsidérée.

La plupart des habitants de notre pays et d'autres pays également ne distinguent plus bien ce qu'ils reçoivent de la collectivité publique, ni même ce que veut dire le bien commun, lequel est un élément fondamental du lien social qui fait que des gens vivent en paix dans une société. Ainsi, la seule politique, je dis bien la seule qui paraît vraiment prioritaire lorsqu'on siège à la Commission des finances, c'est la volonté de réduire le train de vie de l'Etat, ce qui veut clairement dire réduire le niveau de vie des gens les moins bien lotis. Car lorsqu'on baisse les impôts, ce ne sont évidemment pas les plus pauvres, qui ne payent presque pas d'impôts, qui y gagnent. En revanche, lorsqu'on réduit les prestations, ce sont indiscutablement celles et ceux qui reçoivent le plus de la collectivité publique qui payent la facture. Nous vivons donc bel et bien un transfert massif des richesses, et des plus pauvres vers les plus riches.

Je vais prendre un exemple très concret. On se souvient que l'UDC avait demandé de réduire la fiscalité de plusieurs milliards de francs, ce en quoi ce parti avait été partiellement suivi. Pour ne rappeler que cet épisode, le Conseil national avait réduit de 500 millions de francs les droits de timbre. Ensuite, l'UDC avait demandé de réduire les dépenses sociales d'au moins 2 milliards de francs. Des chiffres bien plus énormes ont d'ailleurs été énoncés, on reviendra plus tard sur une motion du groupe de l'Union démocratique du centre 99.3583. Le Département fédéral des finances parle même de 8 milliards de francs. Des commissaires d'autres partis que l'UDC l'ont suivi en commission.

Heureusement que le ministre des finances, M. Villiger, est un radical, les élus de son parti n'ont pas osé le pousser dans ses derniers retranchements. L'alliance des radicaux et de la gauche a permis, par 11 voix contre 10, d'empêcher cette demande de se transformer en motion de la Commission des finances exigeant une telle réduction des dépenses de la part du Conseil fédéral. C'est bien sûr plus facile de mettre le Gouvernement au pied du mur que de proposer soi-même où prendre ces milliards d'économies. Cela permet notamment de continuer à faire croire aux citoyens que le parti du millionnaire Blocher défend autre chose que les intérêts des possédants, car ces milliards, il faut bien le dire, doivent être pris soit aux personnes âgées, soit aux veufs, soit aux veuves, soit aux handicapés, soit aux chômeurs, en tout cas à des personnes qui ont besoin de cet argent.

C'est d'ailleurs dans cet esprit que la droite a voté la suppression du troisième pour-cent prélevé sur les salaires pour assurer le coût de l'assurance-chômage, en fait pour rembourser la dette de ladite assurance. Or, lorsque les collectivités publiques s'endettent, ce qui a notamment été le cas pour l'assurance-chômage, la droite crie à la nécessité de stopper le processus et de rembourser les dettes. Mais dès que la situation va un peu mieux, elle veut tout de suite assécher les recettes. Pourquoi? Parce que son intention n'est pas de réduire les dettes ou de mener une quelconque politique sociale, elle se résume à vouloir remettre en cause ce qui a été acquis sur le plan social lorsque le communisme faisait peur. Pour cela, il ne faut pas que la situation s'améliore vraiment, car la pression des caisses vides et des dettes est le meilleur moyen de s'en prendre à cet Etat proclamé si dépensier.

La 11e révision de l'AVS va dans le même sens, ainsi que toutes les révisions en cours à propos de toutes les assurances sociales. On ne parle plus, ou en tout cas on en parle de moins en moins, des gens ou de la société. On ne parle que des sous et des coûts qui sont toujours trop élevés lorsqu'il s'agit de social.

Je vais prendre un autre exemple que je trouve extraordinairement parlant, c'est la Poste. En 1998, cette régie publique - j'aime bien dire "cette régie publique" - avait fait plus de 240 millions de francs de bénéfice. Mais le Conseil fédéral, suivi par ses troupes du Parlement, a considéré que c'était insuffisant. Selon les questions que j'ai posées, il faut que ce bénéfice atteigne 500 millions de francs. Il paraît que c'est le montant qui serait nécessaire à la Poste pour assurer ses investissements à venir.

D'ailleurs, les mots ne sont pas innocents. A la fin de l'exercice 1999, qui n'a rapporté "que" 167 millions de francs, la Poste a parlé des secteurs où elle a gagné et de ceux où elle a perdu. On ne parle pas de ce que les usagers peuvent perdre ou gagner, mais de ce que la Poste a gagné ou perdu. Que veut la majorité? La rentabilisation des secteurs dits déficitaires de la Poste suppose l'augmentation importante du coût de certaines prestations. Alors, que les choses soient dites avec clarté: le but est de nous renvoyer à une époque où certains services n'étaient accessibles qu'à une partie de la population. D'ailleurs, si j'ai bien lu la presse, lorsque la Poste a présenté ses résultats pour 1999, elle a posé clairement la question: soit il faut faire des économies importantes, ça veut dire fermer de nombreux offices [PAGE 524] postaux, licencier des milliers de personnes et augmenter les tarifs; soit l'Etat indemnise la Poste pour que celle-ci puisse remplir correctement son mandat de service public.

Si je me réfère à ce que j'entends au sein de la Commission des finances et dans ce Parlement, le choix est d'ores et déjà fait. Je note en passant que lorsque la Poste se vante d'avoir créé des emplois, elle oublie de dire qu'elle a effectivement créé un certain nombre d'emplois précaires et à temps partiel, mais qu'elle a supprimé de très nombreux postes de fonctionnaires correctement payés et correctement traités. Sans oublier les salaires de certains cadres qui ont reçu, parfois chaque mois, des revenus correspondant au revenu annuel d'autres employés. Cette manière de procéder s'inscrit parfaitement dans la logique dominante.

J'aimerais encore briser une lance à propos de la dette. Avant d'être élu, je n'ai cessé d'être littéralement bassiné avec cette croissance terrifiante de la dette publique de la Confédération. Il est exact qu'elle a progressé. Elle s'élève aujourd'hui à un peu plus de 100 milliards de francs. Mais ce chiffre tout seul ne veut pas dire grand-chose. Il faut savoir que les avoirs financiers et administratifs de la Confédération s'élèvent à plus de 50 milliards de francs. Certes, tous ces biens ne sont pas tous convertibles en monnaie sonnante et trébuchante, mais on évalue à des milliards de francs, voire des dizaines de milliards de francs la fortune que représente Swisscom à elle seule, donc une fortune qui serait à ajouter aux 50 milliards de francs précédemment cités. Je ne souhaite pas du tout vendre les actions de Swisscom, mais ce n'est pas une dette puisque ça rapporte.

J'ai aussi découvert que les avoirs de la Banque nationale s'élèvent à plus de 100 milliards de francs. Là encore, la Banque nationale a besoin de réserves. Mais selon les experts fédéraux que j'ai consultés, ces avoirs pourraient être très fortement diminués; je ne parle pas là de l'or.

On peut donc estimer que l'ensemble des avoirs de la Confédération couvre tout ou partie de ses dettes. Il n'est donc pas correct de parler uniquement des 100 milliards de francs de dette. C'est d'ailleurs ce que certains économistes même très orthodoxes considéreraient. Pendant ce temps, alors que l'on brasse les millions et les milliards, on réduit la très maigre allocation versée aux requérants d'asile qui coûte, soi-disant, environ 1,5 milliard de francs tout compris par rapport à 50 milliards de francs, comme si c'était une somme tellement importante. J'aime bien donner cet exemple pour rappeler que tout est lié, et que ceux qui s'en prennent aux persécutés qui viennent chez nous chercher l'asile sont les mêmes que ceux qui trouvent que les pauvres de chez nous sont trop riches.

Bref, vous l'aurez compris, pour le groupe écologiste, ces comptes qui reflètent la politique de la majorité ne sont pas satisfaisants. Il ne s'agit pas de la comptabilité, j'ose croire que les chiffres sont justes. Nous n'avons de toute manière ni les compétences ni surtout les moyens de vérifier si les milliers de pages de chiffres qui nous sont assénés sont correctes. Mais ces comptes, et surtout leur évolution, ne correspondent pas à notre idée d'une société conviviale, ouverte et démocratique.

Nous aurons l'occasion de revenir sur ces questions et sur bien d'autres, lors de l'examen du budget 2001. Pour ces comptes, nous nous contenterons de nous abstenir.