Beck Serge · Nationalrat · 2000-06-06

Wortprotokoll

Avant de participer à toute convivialité, il y a lieu de se fournir auprès de son épicier, et cela, M. Mugny semble l'oublier. Au-delà de ses propos démagogiques, il y a lieu de rappeler que toute politique sociale postule un Etat avec des moyens financiers pour assumer cette politique sociale, et que ces moyens ne peuvent lui être fournis que si les conditions-cadres permettent à l'économie de fonctionner, et en particulier de fournir des emplois aux citoyens.

Je vous propose maintenant une approche plus pragmatique de ces comptes 1999, en constatant tout d'abord une amélioration des résultats financiers et une certaine inversion de la tendance des dernières années. Cela se traduit par une diminution des dépenses et du déficit par rapport au budget que nous avions adopté. Principalement, deux causes sont sans doute à la base de ce début de redressement: tout d'abord, les fruits du plan de redressement que nous avons mis en place et, d'autre part, nous devons reconnaître les effets du début de la reprise conjoncturelle, en particulier la diminution de 1,5 milliard de francs, on vient de l'évoquer, des coûts dans le domaine de l'assurance-chômage.

Est-il temps de se laisser aller à de grandes réjouissances dépensières? Je ne le crois pas, et nous ne le croyons pas. Il convient en effet de partager la position prudente du ministre des finances et du Gouvernement. Il y a lieu de se référer, ainsi que cela a été évoqué tout à l'heure, non pas tellement à l'année 1998 qui était une année anormale pour différentes raisons mentionnées par les précédents intervenants, mais plutôt à l'exercice 1997 dont la comparaison du compte de résultats démontre que nous avons, entre 1997 et 1999, une croissance des charges de l'ordre de 9 pour cent, et une croissance des recettes de l'ordre de 13 pour cent. Ce 13 pour cent de croissance des recettes est constitué de 90 pour cent d'augmentation de recettes fiscales. Je crois qu'il y a lieu de relever l'effort fiscal important qui a été demandé aux citoyens et aux entreprises de ce pays, la quote-part d'impôts ayant passé, entre 1997 et 1999, de 9,4 à 10,1 pour cent du produit intérieur brut.

Les contribuables ont donc été mis sérieusement à contribution ces deux dernières années, et il convient maintenant de stopper cette tendance, au risque tout d'abord de péjorer la situation concurrentielle de la place économique suisse.

Loin des réjouissances, l'effort d'assainissement doit se poursuivre, même en tenant compte des corrections dans le domaine de l'impôt anticipé, qui péjorent artificiellement le résultat. La réduction de la dette doit rester un objectif prioritaire, et il convient d'avoir encore à l'esprit qu'il y a quelques cadavres dans le placard.

Je n'en citerai que deux exemples: tout d'abord, le découvert de la Caisse fédérale de pensions, que nous avons également évoqué tout à l'heure, à hauteur de plus de 10 milliards de francs, dont nous avons, dans la nouvelle loi relative à cette institution, inscrit le remboursement jusqu'en 2008, et qui devra donc être réalisé à hauteur d'environ 1 milliard de francs par an.

D'autre part, nous aurons à refinancer la dette de la Confédération dans une conjoncture qui va pousser à la hausse les intérêts sur le marché des capitaux . Il convient d'ailleurs de se pencher sur l'état des intérêts des principaux postes de dettes de la Confédération. Nous pouvons constater, en page 265 du message du Conseil fédéral, qu'environ 47 milliards de francs de dettes sont contractées sur les marchés monétaire et financier, avec une moyenne de taux d'intérêt payés de l'ordre de 5 pour cent qui seront appelés à être renouvelés à des conditions sans doute plus élevées, au vu de la reprise conjoncturelle et de la demande sur le marché des capitaux.

Nous avons également à tenir compte de 18,4 milliards de francs d'endettement auprès de la Caisse fédérale de pensions, à nouveau elle, actuellement rétribués à 4 pour cent, que nous devrons refinancer, eux aussi, à un taux d'intérêt qui sera sans doute au minimum 1 pour cent plus élevé.

Enfin, nous avons - j'aimerais attirer particulièrement votre attention sur cette dette-là - une dette de 9 milliards de francs environ auprès de la Poste, avec un taux d'intérêt moyen servi de l'ordre de 2,5 pour cent. Le refinancement de ces 9 milliards de francs sur le marché des capitaux, refinancement qui sera indispensable, sera sans doute, pour la Confédération, de l'ordre de 200 millions de francs de coûts d'intérêt supplémentaires par an pendant les prochaines années. Il n'est d'ailleurs pas admissible de considérer la Poste comme une vache à lait de la Confédération et de péjorer ses résultats par la fixation arbitrairement basse des taux d'intérêt de ses créances vis-à-vis de la Confédération.

Ces quelques éléments représentent, pour les exercices à venir, des dépenses structurelles annuelles de l'ordre de 1,5 milliard de francs qui s'ajouteront à l'effort de désendettement qui est indispensable.

[PAGE 525] En conclusion, c'est donc avec prudence, et en invitant à poursuivre l'effort de rigueur financière, que le groupe libéral vous invite à adopter le compte d'Etat 1999, en suivant la majorité de la commission dont il soutiendra la motion concernant la "suppression anticipée du troisième pour-cent du salaire pour les contributions à l'assurance-chômage." Il combattra, dans le supplément I au budget, la proposition de minorité qui vise à péjorer l'engagement dans Swissmetro.