Brunner Christiane · Ständerat · 2004-03-16

Wortprotokoll

C'est à la suite du Tour de France 1998 que quelques interventions parlementaires ont exigé la mise en place en Suisse d'une législation fédérale en matière de lutte contre le dopage. Il lui a été donné suite à l'occasion de l'élaboration de la nouvelle loi sur les produits thérapeutiques.

Ces nouvelles dispositions et la création à la même époque du Conseil de discipline de Swiss Olympic pour les cas de dopage ont permis de franchir une étape décisive vers une stratégie de lutte contre le dopage.

Le Protocole additionnel à la Convention européenne contre le dopage introduit les modalités de la reconnaissance mutuelle des contrôles antidopages par les Etats qui y sont parties. Les dispositions du Protocole additionnel constituent un net progrès dans la mesure où elles simplifient les modalités administratives lors de contrôles antidopages internationaux.

L'intérêt de la Suisse, c'est d'être à jour sur le plan européen dans la lutte contre le dopage. Et, comme il a été dit en commission, nous sommes apparemment si parfaits dans ce domaine que nous pouvons ratifier sans autre le protocole additionnel qui nous est soumis.

C'est pourquoi la commission vous prie de la suivre. Elle est entrée en matière et a adopté l'arrêté fédéral à l'unanimité.