Meyer Thérèse · Nationalrat · 2004-05-03

Wortprotokoll

En matière d'asile, notre pays doit être humain, efficace et responsable. Il convient donc de regarder les problèmes en face, de relever les défis et, bien sûr, de trouver des solutions - ce qu'a fait le Conseil fédéral à l'époque sous l'impulsion de la cheffe du Département fédéral de justice et police, l'ex-conseillère fédérale Ruth Metzler ici présente et que je salue cordialement. Pour y parvenir et accueillir convenablement les personnes menacées venant de pays en guerre ou persécutées, il faut, d'une part, lutter sévèrement contre les abus et, d'autre part, décider d'un statut adapté à une situation de détresse et de crise, statut qui permettrait de mener une vie normale, en sécurité, de bénéficier de mesures d'intégration, et de trouver du travail.

La responsabilité que je viens d'évoquer doit s'exercer envers ceux qui ont un "besoin d'asile", pour qu'ils soient soutenus. Nous voulons pouvoir concrétiser le "plus jamais ça" souvent lu dans les rapports, publiés, sur l'attitude de la Suisse durant la Deuxième Guerre mondiale. Cette responsabilité doit aussi s'exercer envers la population suisse qui doit pouvoir souscrire à sa tradition humanitaire sans avoir le sentiment d'entretenir toute une frange de personnes défavorisées économiquement certes, mais qui pourraient vivre sans risque dans un autre pays que le nôtre.

Le groupe démocrate-chrétien entre en matière à l'unanimité sur cet objet et vous recommande d'en faire autant. En effet, le projet de révision partielle de la loi sur l'asile proposé vise les objectifs énoncés ci-dessus. C'est le seul moyen efficace de résoudre d'une manière constructive des problèmes évidents.

Les propositions de non-entrée en matière, qui auraient pour conséquence d'entériner une situation actuelle insatisfaisante, et de renvoi au Conseil fédéral ou à la commission, sont à rejeter énergiquement. L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés, elle-même, recommande d'entrer en matière, en faisant bien sûr quelques propositions d'amendements.

La loi sur l'asile permet une politique plus efficace, pragmatique, moins onéreuse et plus humaine. Nous pensons que la Suisse n'a pas tellement le choix. Elle doit avoir, d'une part, une législation efficace et en promouvoir l'exécution - actuellement, l'application n'est pas assez encouragée. Elle doit, d'autre part, favoriser l'intégration de ceux qui vont rester. La Suisse évolue, mais elle doit quand même rester elle-même.

Ainsi, le groupe démocrate-chrétien est favorable à cette révision de la loi. Le groupe démocrate-chrétien est favorable à l'introduction d'un système de "bonus-malus" concrétisé par une indemnité forfaitaire, ce qui va encourager les cantons à exécuter les décisions. Il soutient la réglementation de l'Etat tiers sûr que le Conseil fédéral propose, qui est réalisable, mais il pense qu'une suppression de l'aide au développement devrait s'adresser seulement aux Etats eux-mêmes lorsqu'ils ne coopèrent pas à la réadmission, et ne pas toucher les ONG qui travaillent dans ces pays qui ne coopèrent pas. Le groupe démocrate-chrétien est opposé à la création de centres d'hébergement collectif gérés par la Confédération qui engendrerait, d'une part, des coûts énormes. D'autre part, il serait presque impossible de trouver un endroit où les ériger - et encore, cela ne concernerait que les requérants arrivant dans les aéroports, les cantons eux-mêmes ayant le soin de régler les autres situations.

Le groupe démocrate-chrétien salue spécialement les modifications apportées au statut juridique des personnes actuellement admises à titre provisoire. Les deux nouveaux statuts créés en lieu et place de l'admission provisoire permettent un accueil plus humanitaire et nous y tenons. Les requérants d'asile n'ayant pas le statut de réfugiés reconnus, mais qui ne quitteront vraisemblablement plus la Suisse, obtiendront ainsi une admission pour raisons humanitaires, avec des moyens financiers versés aux cantons sous forme de subvention unique pour promouvoir l'intégration par des cours de langues et aussi une aide à la formation professionnelle.

Tout ceci devra permettre à ces personnes de prendre part à la vie du pays, mais aussi de devenir indépendantes financièrement plus rapidement. Pour le regroupement familial, elles bénéficieront des mêmes conditions que les étrangers [PAGE 527] titulaires d'une autorisation de séjour. Il est bien clair que les personnes passibles d'une peine pénale ne bénéficieront pas de ce type d'admission.

Les jeunes pourront être les principaux bénéficiaires de ces subventions qui pourront aider à leur intégration et à leur formation. Ce forfait pourra être versé pendant sept ans aux cantons qui hébergent les gens qui ont des permis humanitaires. Les personnes déjà en Suisse pourront aussi bénéficier de ces conditions.

La loi dans son ensemble institue plus de fermeté pour réduire l'attractivité de notre pays mais offre aussi un cadre d'accueil meilleur à ceux qui ont besoin d'un asile sûr et humain chez nous en Suisse. Elle mérite notre soutien dans les grandes lignes, selon la majorité.