Mugny Patrice · Nationalrat · 1999-12-14

Wortprotokoll

Vous pardonnerez à un député tout neuf sous cette coupole de ne pas se lancer dans une démonstration comptable savante, mais j'ai tout de même eu le temps de lire avec une très grande attention les lignes directrices des finances fédérales présentées par le Gouvernement comme un guide pour toutes ses décisions politiques de portée financière. Et comme la plupart des décisions politiques ont des incidences financières, ce guide peut être considéré comme un concentré de la pensée politique du Conseil fédéral. Un budget est d'ailleurs le reflet très concret de la manière dont l'Etat prélève des sous, puis les redistribue. Autrement dit, il est l'expression de la manière dont la majorité politique considère le bien commun.

En lisant ces lignes directrices, on va de confirmation en confirmation. Quelles confirmations? Notamment le sentiment que peuvent éprouver des citoyens de voir qu'il est sans cesse question de réduire à la fois les dettes et les impôts, qu'il y a une intention de réduire la solidarité fiscale en réduisant l'imposition directe et en augmentant la fiscalité indirecte, celle qui frappe les produits de consommation de la même manière, que l'acheteur soit riche ou pauvre.

La Confédération attend des cantons la même attitude, celle de réduire au maximum la charge fiscale afin de rendre la Suisse attrayante. Attrayante pour qui? En tous les cas, pas pour les moins bien lotis. C'est un peu comme la subvention au tourisme: on verse 190 millions de francs à une activité touristique, soi-disant pour le bien de tous, mais dans la réalité pas vraiment pour le bien de celles et ceux qui triment de longues semaines pour des salaires bruts mensuels de 2000 à 3000 francs. Le Conseil fédéral va même plus loin en demandant aux cantons de pratiquer une saine compétition fiscale, soit donc d'accélérer l'actuelle spirale des réductions fiscales qui vide les caisses publiques. Le Fonds monétaire international, l'Organisation mondiale du commerce sont appelés au secours de ces lignes directrices qui proposent, tout en tenant en parallèle un discours social, de réduire, en fait, dans des proportions importantes, le rôle de régulateur social de la force publique. Paradoxalement, le Conseil fédéral lâche, au détour d'une phrase, que certains arrangements fiscaux cantonaux vont si loin qu'il s'agit carrément de subventions déguisées. On l'avait remarqué.

De la même manière qu'il est absurde d'inciter tous les pays à exporter plus qu'ils n'importent, tant il est vrai qu'au bout du compte on ne pourra exporter que vers la planète Mars, cette politique de spirale des réductions fiscales ne peut aboutir qu'à produire quelques gagnants et beaucoup de perdants, à participer donc à la sous-enchère fiscale en cours dans le monde entier et c'est, à terme, la disparition de l'Etat tel que nous le connaissons. Cette volonté s'exprime d'ailleurs par d'autres biais, en particulier cette course aux privatisations où la Suisse veut faire mieux et plus vite que ses voisins. Et le Conseil fédéral se réjouit que les consommateurs y gagnent. Il oublie en passant que ce genre de baisses des coûts ont en général un prix qui s'appelle licenciement, précarisation des emplois, augmentation de l'insécurité et, souvent même, détérioration grave des conditions de sécurité, comme on a pu le voir récemment en Angleterre dans le domaine des chemins de fer.

J'aimerais dire aussi un mot sur l'introduction d'une fiscalité écologiste que j'appelle évidemment de tous mes voeux, mais ces taxes doivent rester complètement incitatives, en permettant de réduire les consommations d'énergie non renouvelables et de diminuer les charges de pollution, en permettant éventuellement, parallèlement, d'alléger les charges sociales sur le travail et de créer des emplois. Mais il ne s'agit pas de profiter des préoccupations écologiques des populations pour réduire encore une fois la participation directe des gens aisés, surtout les plus riches, aux dépenses publiques et d'augmenter donc la pression de la fiscalité indirecte.

En conclusion, je crois que ce qui est sûr, c'est que ces lignes directrices vont tout à fait dans le sens d'une Suisse économiquement libéralisée, intégrée dans un monde économiquement libéralisé. Mais le Conseil fédéral devrait peut-être regarder un peu le monde et voir qu'il y a peu de jours, des citoyens du monde entier ont dit non à la manière dont l'OMC entendait régenter le monde. Ils ont dit que le monde n'était pas à vendre. Espérons que la majorité politique de ce pays entendra peu à peu ces voix de la raison avant qu'il ne soit trop tard.