AB 43312

Wortprotokoll

Deux éléments retiennent toute l'attention du groupe des Verts à l'article 30: ce sont les lettres e, k et l de l'alinéa 1 selon la version de la minorité, concernant les victimes et les témoins de la traite des êtres humains ainsi que les victimes de violence; et par ailleurs l'alinéa 1bis selon la version de la majorité, concernant les sans-papiers.

S'il est un domaine où l'hypocrisie règne en matière d'immigration, et qu'on "couvre" généralement d'un silence pudique, c'est bien celui des permis L pour danseuses de cabaret. Un certain nombre d'entre elles peuvent être considérées comme des victimes de la traite des êtres humains.

Le récent rapport d'un groupe de travail de l'administration montre que cette triste réalité existe aussi chez nous. Madame Vermot vient d'en parler, je reprends ses chiffres en français. Il semble que l'on compte chez nous entre 1500 et 3000 victimes chaque année. Beaucoup de femmes sont attirées en Suisse par diverses promesses de contrats, notamment justement en tant que danseuses de cabaret. Il arrive, hélas! qu'elles se trouvent complètement piégées, papiers d'identité confisqués, qu'elles soient exploitées, contraintes de se prostituer, parfois violées ou séquestrées. Mais très peu d'entre elles portent plainte, soit parce qu'elles subissent des pressions et des menaces des proxénètes, soit parce qu'elles sont elles-mêmes en infraction avec la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers et qu'elles craignent d'êtres expulsées. En se manifestant, elles risquent également de perdre leurs moyens de subsistance et de ne plus pouvoir rembourser leurs dettes qui sont parfois importantes. C'est pourquoi on ne compte que trente plaintes déposées entre 1996 et 2001, et pas plus de sept condamnations.

Il est donc essentiel d'assurer aux victimes et aux témoins une protection qui leur permette de sortir du silence. C'est important d'englober les témoins et pas seulement les victimes, contrairement au projet du Conseil fédéral, car ces victimes hésitent souvent à assumer seules la charge émotionnelle d'une procédure pénale. Elles ont aussi de la peine à se faire entendre s'il n'y a pas de témoins.

Compte tenu des problèmes considérables que peut avoir une femme qui a dû se prostituer pour se réintégrer dans son pays d'origine, on devrait même leur reconnaître un droit à une protection durable et à une autorisation de séjour. Les dispositions prévues à l'article 30 alinéa 1, qui ne prévoit qu'un régime d'exception, sont vraiment le minimum de ce qu'on peut souhaiter. La Commission des affaires juridiques a d'ailleurs déposé une motion dans ce sens. L'association "Fleur de pavé", ainsi que toute une série d'associations qui sont "proches" des milieux de la prostitution et de la traite des femmes, demandent aussi, pour les personnes concernées, ce droit à une autorisation de séjour, par une lettre qui vous a été distribuée ce matin.

Quant à l'alinéa 1bis proposé par la majorité concernant les étrangers qui séjournent illégalement en Suisse, il ne fait qu'entrouvrir une toute petite porte pour quelques régularisations au compte-gouttes. Depuis décembre 2001, on sait que la politique d'examen au cas par cas n'a permis de régulariser qu'un millier de personnes sur quelque 150 000 à 300 000 sans-papiers. De plus, 90 pour cent des demandes provenaient de cinq cantons seulement. C'est absolument dérisoire.

Je n'ai pas le temps d'entrer dans le détail de ces situations, mais ce que je voudrais dire, c'est que c'est absolument impressionnant de constater comment une politique, qui s'affiche officiellement dans toute sa rigueur défensive et toute son obsession du contrôle, peut en même temps "se vider par en dessous", si j'ose dire. C'est une politique qui sécrète un monde souterrain, un monde de l'ombre où des êtres humains privés de droits vivent dans la précarité et la peur. Il nous paraît impensable qu'on puisse songer à construire un édifice si on le laisse sans base. Et la base, ce sont des [PAGE 724] migrants que des flux inarrêtables amènent jusqu'à la forteresse Europe, et dont certains employeurs profitent sans état d'âme. Quelqu'un a dit: "Si on ne fait pas la guerre à la pauvreté, il faudra faire la guerre aux pauvres." A mon avis, l'exploitation et la chasse aux sans-papiers est un épisode de la guerre qu'on fait aux pauvres.

C'est pour ces raisons que le groupe des Verts vous recommande d'adopter l'alinéa 1bis et les propositions de minorité concernant les mesures en faveur des femmes victimes de la traite des êtres humains.