Glasson Jean-Paul · Nationalrat · 2004-06-01

Wortprotokoll

L'Etat a deux devoirs et obligations primaires et essentiels: assurer la sécurité du pays et de ses habitants à l'intérieur de ses frontières et envers l'extérieur d'une part, poursuivre les criminels et malfaiteurs et rendre la justice d'autre part. Il n'est dès lors pas étonnant que les Commissions de gestion des Chambres fédérales se soient penchées, avec les ministres concernés, Messieurs Schmid et Blocher, sur la façon dont la Confédération exerce ces tâches. Car dans un pays fédéraliste comme le nôtre s'ajoute la question suivante: qui fait quoi? Cette interrogation vise également le niveau horizontal et interdépartemental à Berne.

On sait bien que ce sont l'armée et la police qui doivent assurer la sécurité. L'"Armée XXI" amène des mutations importantes et une réduction des effectifs non seulement des soldats, mais aussi des cadres, des personnels administratif et technique, des places d'armes et autres arsenaux. Ajoutez à cela les programmes d'économies et vous comprendrez qu'aux craintes s'ajoute la grogne.

Il y a aussi eu quelques couacs au début de cette année, durant les premiers jours d'école de recrues. On nous dit que la formation est meilleure avec le nouveau système, mais les mécontentements fusent quand on parle notamment des relations avec les hautes écoles.

Il ne faut pas oublier le rôle premier de l'armée, défensif et militaire, et il faut éviter toute démobilisation des troupes. Ce n'est pas facile, nous en convenons, lorsque les moyens à disposition sont en voie de réduction. Nous avons noté la persistance, et même la croissance de l'engagement de l'armée à titre subsidiaire, en matière de sécurité intérieure. Monsieur Schmid, conseiller fédéral, nous l'a répété: l'armée ne cherche pas nécessairement cela. Mais les moyens insuffisants des polices cantonales et communales doivent être compensés par l'armée. Celle-ci doit de toute façon, en tout temps, être prête à intervenir dans le maintien de la sécurité intérieure, en cas de nécessité. On pourrait dès lors considérer que son engagement subsidiaire se conjugue avec apprentissage et répétition en cette matière.

Il n'empêche que cela pose un problème. Quelle est la formation des troupes engagées? Quelle est la motivation des hommes? On a vu qu'il y a eu quelques problèmes de discipline, notamment lors de gardes d'ambassades. Si l'intervention de l'armée se justifie en situation extraordinaire, ou de grande ampleur - je pense là au G8 ou au WEF de Davos -, et en appui statique à la police, les tâches quasi permanentes de garde des ambassades devraient à nos yeux faire place à une autre solution. Mais nous avons vu que le Conseil fédéral allait nous proposer tout prochainement d'appuyer la continuation de cette tâche.

Dans un autre domaine, celui du projet d'efficacité, il y a quelques cafouillages. L'Assemblée fédérale a décidé - contre l'avis du Conseil fédéral - de donner à la Confédération la compétence exclusive en matière de lutte contre la criminalité organisée. Il en résulte la mise en place au plan fédéral d'une structure très ample, de nature policière et judiciaire, avec des centaines de postes à la clé. Des rapports réguliers nous ont été faits et nous avons quelques informations sur la situation. Nous avons ainsi eu connaissance dès le début des difficultés de mise en place et de recrutement: il ne fallait pas trop dégarnir les effectifs cantonaux; il a fallu former des gens qui n'étaient pas ou que peu spécialisés dans ce type de criminalité. Le Ministère public de la Confédération, au premier chef, s'est plaint des restrictions budgétaires et votre commission l'a entendu d'une certaine façon à l'automne dernier, même si elle n'est pas intervenue dans le cadre du budget.

Or aujourd'hui, les choses semblent s'être dégradées. L'entrée en activité du nouveau Tribunal pénal fédéral de Bellinzone au 1er avril dernier a révélé que les cas à lui transmettre étaient très peu nombreux. Est-ce vraiment là un projet efficace et efficient? Le Tribunal fédéral de Lausanne lui-même s'interroge. Mais il est trop tôt pour avoir un jugement définitif, vous en conviendrez. Un peu de recul s'impose et il est clair que par définition, nous avons affaire à des causes de nature complexe. Nous suivons la situation de près.

Se pose aussi la question des organes de surveillance divers de chacune des institutions concernées. La réorganisation de la justice doit nous permettre d'examiner à fond les problèmes posés à la lumière des premières expériences et sans oublier les répercussions des mesures prises d'un point de vue psychologique au plan international, car nous devons confirmer notre volonté de lutte contre la criminalité organisée.