Menétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2004-06-01

Wortprotokoll

Si nous pensons "environnement", quels sont les faits qui ont marqué l'année 2003? C'est sans doute la canicule de l'été dernier et ce qu'elle "préfigure" de changements climatiques à venir. Le tableau est d'ores et déjà dressé: pics d'ozone, phénomènes météorologiques extrêmes, glaciers en voie de disparition, montagnes qui s'effritent, agriculture sinistrée, forêts fragilisées en proie au bostryche. Que dit-on de cette situation alarmante dans le rapport de la Commission de gestion? Absolument rien! Le climat n'est pas un "thème". Dans le rapport de gestion du Conseil fédéral, on n'en dit pas beaucoup plus.

Le groupe des Verts déplore vivement cette discrétion et est navré des lenteurs et des atermoiements du Conseil fédéral. Dans son rapport de gestion, le Conseil fédéral reconnaît qu'il a pris du retard, mais bon! ça reste comme ça, comme si le ciel pouvait attendre. Simple retard ou mauvaise volonté?

Les objectifs de réduction des émissions de CO2 tels qu'annoncés dans le cadre du Protocole de Kyoto sont désormais hors de portée, et les mesures volontaires ne suffiront pas. Le constat est irréfutable et la loi est claire: il faut mettre en oeuvre la taxe comme le prévoit la loi. Mais non! le Conseil fédéral use de manoeuvres dilatoires pour ne pas froisser l'économie, ni non plus l'Union pétrolière, qui a inventé le [PAGE 782] centime climatique, une astuce pour torpiller la taxe sur le CO2. Si le Conseil fédéral cède à ces sirènes, il offrira, avec le centime climatique, un droit de polluer dont beaucoup d'automobilistes useront avec bonne conscience, car plus ils rouleront en voiture, plus nous pourrons acheter des projets de réduction des émissions à l'étranger, dans les pays du Sud ou dans les pays de l'Est.

Une des raisons parfois invoquées pour expliquer la réticence du Conseil fédéral à introduire la taxe et de mettre l'essence au niveau des prix dans les pays qui nous entourent, c'est que nous perdrions ainsi les quelque 600 millions de francs d'impôts que nous encaissons à cause du tourisme de l'essence. Excusez-moi, je trouve que c'est un argument totalement cynique! Car enfin, il faut savoir si nous voulons abaisser la consommation d'essence - et par là les émissions de CO2 - ou si nous voulons remplir nos caisses.

Ce que cette affaire révèle aussi, à part cette lourdeur et cette pusillanimité face aux décisions courageuses qui s'imposent, c'est une tendance désastreuse à vider de leur contenu les lois que nous avons démocratiquement adoptées. C'est exactement ce qui s'est passé avec l'exercice laborieux et cruel que nous avons fait d'allègement budgétaire en septembre et en décembre 2003. Nous avons été amenés à pratiquer une forme d'automutilation, d'autosabordage, en nous privant des moyens mêmes de notre survie à long terme. Un seul exemple: en date du 26 novembre 2003, dans sa réponse à la motion Teuscher 03.3159 concernant justement la taxe sur le CO2, le Conseil fédéral écrivait que d'importants efforts étaient fournis: "principalement des mesures de politique énergétique et climatique mises en oeuvre dans le cadre de 'Suisse Energie', dont les effets s'accentuent." Or, dans le même temps, le même Conseil fédéral proposait de réduire à la portion congrue le budget de ce programme, un budget que naguère il jugeait indispensable d'élever à 177 millions de francs, soit cinq fois plus que ce qu'il en reste aujourd'hui.

Ce n'est pas le seul projet que la majorité de ce Conseil a privé de moyens financiers pour des tâches en rapport avec le climat: pensons aussi à tous les crédits supprimés pour la correction des cours d'eau, la protection contre les avalanches, et surtout pour les forêts. Dans ce dernier domaine, l'amputation financière qu'a connue le programme forestier suisse inquiète fortement les gardes forestiers. Durant quinze ans, disent-ils, le sous-sol sera livré aux ronces, avec de véritables boulevards ouverts aux ravages du vent et du bostryche. Cette politique à courte vue rend caduques les mesures mises en place dans notre pays depuis 1876.

Ce qu'il faut rappeler, c'est le coût de ces dommages. Je conclurai en rappelant que les pluies diluviennes de novembre 2002 ont provoqué en Suisse pour 190 millions de francs de dégâts; alors, les économies d'aujourd'hui nous coûteront cher dans quelques décennies. A nos yeux, c'est encore plus grave de laisser à nos descendants un monde détruit que de laisser des dettes contractées pour investir dans le développement durable et dans le bien-être de la population.