Dormond Béguelin Marlyse · Nationalrat · 2004-06-02

Wortprotokoll

Si l'examen des comptes de la Confédération n'est pas un acte politique "très" notable, dans la mesure où le budget est respecté, l'utilisation qui en est faite dans l'optique du ou des budgets futurs n'est, elle, pas anodine. En effet, les comptes sont de plus en plus utilisés, surtout si le résultat n'est pas bon - et c'est le cas -, comme un outil pour distiller la peur et préparer psychologiquement les citoyens à accepter des décisions défavorables pour la majorité des habitants de ce pays. Heureusement, ça ne passe plus forcément, comme l'ont démontré les votations du 16 mai dernier: il ne suffit plus de déclarations alarmistes pour paraître crédible, comme il ne suffit pas toujours de millions de francs pour gagner une votation. A force d'exagérations, le message ne passe plus.

Les comptes de la Confédération pour l'année 2003 démontrent une bonne maîtrise des dépenses. Elles ont été inférieures de 1,5 pour cent, soit de 760 millions de francs, par rapport à l'année 2002. C'est d'ailleurs l'élément qui a été le plus souligné lors de nos rencontres avec les différents services des départements.

Les effets sur le personnel se font sensiblement sentir, la pression est forte, et le recours à du personnel temporaire quasi inexistant. Il n'y a bientôt plus de marge de manoeuvre et on ne peut plus affirmer avec fierté que la Confédération est un employeur modèle. Les départements ne cachent plus que les prochaines économies qui leur seront demandées provoqueront une remise en cause des tâches de la Confédération. On ne pourra pas continuer les mêmes activités avec encore moins de personnel et moins de moyens financiers. Mais, si c'est vraiment le chemin que veut prendre le gouvernement, il est primordial ou simplement plus honnête, tant vis-à-vis des collaborateurs de la [PAGE 806] Confédération que du Parlement, de donner des informations claires sur la liste des tâches que la Confédération voudrait abandonner.

Il faudrait aussi que ces informations précisent quelles sont les tâches qui seront reportées sur les cantons. Car, pour que la nouvelle péréquation financière ne devienne pas un attrape-nigaud, les cantons doivent aussi être informés de manière transparente sur les charges que la Confédération leur transmettra par d'autres biais. En parlant avec les responsables cantonaux, on peut constater que leur confiance dans l'Etat fédéral est sérieusement ébranlée et que l'image de la Confédération se péjore gravement auprès de ces partenaires privilégiés que devraient être les cantons.

Dans le domaine des dépenses toujours, on peut espérer que le Conseil fédéral abandonne la pratique des économies linéaires qui est, à notre avis, la méthode la plus stupide que l'on puisse appliquer. En effet, surtout maintenant, après des années où les services ont fait des efforts de diminution de dépenses, cette méthode punit les bons élèves, ceux qui ont vraiment bien joué le jeu. Elle décourage aussi le personnel à tous les niveaux de la hiérarchie et crée un sentiment d'incertitude, tant sur l'avenir des projets que sur celui des postes de travail. De plus, elle donne l'image d'un gouvernement faible qui n'a pas le courage d'informer clairement sur ses choix politiques.

Le Département fédéral des finances le déclare lui-même: si les comptes 2003 sont fortement déficitaires, les causes doivent être recherchées du côté des recettes, qui ont été inférieures de près de 3,7 milliards de francs aux prévisions. Pour l'avenir, il serait vraiment nécessaire que les prévisions collent de plus près à la réalité, même si l'on comprend et que l'on doit admettre une certaine part d'incertitude.

Ce constat démontre que l'Etat fédéral n'a pas les moyens de faire des cadeaux fiscaux, et le peuple l'a d'ailleurs bien compris, lui. Le gouvernement devrait se demander si une révision de l'imposition des entreprises est vraiment judicieuse. On ne peut pas se lamenter sur l'état des finances de la Confédération, faire le constat que c'est le domaine des recettes qui pose problème, et envisager des cadeaux fiscaux même aux entreprises. D'ailleurs, des économistes, de droite, je le précise - certains viennent de votre parti, Monsieur le conseiller fédéral -, affirment qu'il n'y a pas de corrélation entre la fiscalité et la croissance économique. D'ailleurs sur ce sujet, le rapport du Secrétariat d'Etat à l'économie sur la croissance économique précise que, dans ce domaine, en comparaison avec 22 autres pays, la Suisse est très bien classée et demeure très attractive.

Les finances de la Confédération devront bien sûr être assainies, mais pas n'importe comment, ni à n'importe quel prix. Vouloir mener à bien cet exercice dans les trois à cinq ans n'est socialement pas supportable, et politiquement pas crédible. L'argument selon lequel il faut absolument transmettre des finances équilibrées aux générations futures est un peu court. Si c'est au prix d'un pays en pleine déliquescence sociale, avec un secteur de la formation et de la recherche ne supportant plus la comparaison internationale, ce sera vraiment cher payé.

Je demande donc que le gouvernement se penche sur le problème relevé par lui-même dans les comptes 2003, soit le domaine des recettes.