Favre Charles · Nationalrat · 2004-06-03

Wortprotokoll

Le groupe radical-libéral salue le fait qu'en début de législature, le gouvernement présente au Parlement un programme de législature. Cela permet une meilleure visibilité de l'action gouvernementale et permet également d'avoir une cohérence beaucoup plus grande.

Comme cela a été dit, nous devons aujourd'hui, en tant que Parlement, non seulement prendre acte de ce programme gouvernemental, mais nous y sommes associés. Le groupe radical-libéral a donc décidé de prendre des responsabilités dans l'élaboration de ce programme et il doit les assumer.

Il y a quelques écueils à éviter. Premier écueil: ne pas vouloir réécrire la Constitution fédérale dans ce programme. Deuxième écueil, l'écueil inverse dirai-je: éviter de tomber dans des éléments d'application, savoir garder une certaine hauteur. Troisième écueil: se rappeler que nous souhaitons travailler dans un laps de temps restreint, à savoir 2003-2007, même si nous sommes parfaitement conscients que ce programme de législature sera suivi d'un autre programme, et qu'il y aura un emboîtage de l'un dans l'autre. Aux yeux du groupe radical-libéral, ces écueils ont été évités lors du travail en commission, c'est un premier élément de satisfaction.

Il y a en effet des éléments de satisfaction et des éléments de regret dans le travail effectué. Commençons donc par les éléments de satisfaction.

1. Ce programme nous est présenté en début de législature, ce qui nous permet d'avoir une grande influence sur les lignes générales de la législature qui s'ouvre, et il n'est pas facile, dans le climat politique actuel, d'élaborer ce programme de législature.

2. Votre commission a eu les outils pour élaborer ce programme de législature, à savoir un rapport prospectif de l'administration, extrêmement bien fait, qui est un outil de travail non seulement pour nos travaux d'aujourd'hui, mais pour l'ensemble de la législature. Egalement un deuxième outil, des instruments de conduite, des indicateurs, qui nous permettront de suivre l'évolution de nos différents projets. Ce deuxième outil nous est absolument nécessaire.

Venons-en maintenant aux regrets qu'il faut tout de même formuler.

En premier lieu, nous avons ici un catalogue d'objectifs qui nous est présenté par le Conseil fédéral, qui a été remanié quelque peu, amélioré - espérons-le -, par la commission, mais qui reste toutefois sans véritables priorités. Or nous savons toutes et tous que, durant cette législature, nous devrons avoir des priorités beaucoup plus pointues et que nous ne pourrons pas prendre en considération l'ensemble de la politique fédérale, alors même que nous retrouvons dans ces objectifs quasiment l'ensemble de la politique fédérale. Le groupe radical-libéral a proposé en commission des priorités, celles-ci ont été refusées. Nous aurons à l'article 1 à discuter d'une proposition de minorité demandant l'établissement de priorités et le groupe radical-libéral soutiendra l'idée d'établir quelques priorités parmi tous les objectifs.

En second lieu, nous regrettons la difficulté d'effectuer une planification financière, voire le manque de coordination, car, bien entendu, un programme de législature et ses modifications ont des incidences sur le plan financier. Il semble donc tout à fait logique d'évaluer quelles sont les incidences sur le plan financier. Ceci n'a pas pu être fait en commission pour des questions de délais essentiellement, d'où la nécessité d'inscrire l'action gouvernementale durant ces prochaines années - sans en faire un dogme, contrairement à ce qu'ont dit tout à l'heure les représentants du groupe socialiste - dans un cadre financier. Nous le ferons à l'aide des articles 4 et 10a; ce dernier est particulièrement important pour nous.

Quels sont les points sur lesquels le groupe radical-libéral va particulièrement intervenir? L'article 2 tend à renforcer la croissance économique: nous ne pensons pas que nous puissions construire ou aider à construire la société de demain sans un minimum de croissance économique pour permettre de maintenir le niveau de vie et de financer les prestations indispensables. Autre élément d'importance, l'équilibre financier. Celui-ci, que nous n'avons pas actuellement, pose des problèmes, nous le savons toutes et tous. Il faudra respecter nos obligations constitutionnelles en la matière. Nous serons également attentifs aux objectifs sociaux et aux relations de notre pays avec l'Union européenne.

Ainsi, nous pensons que le Parlement, qui a souhaité s'impliquer dans ce programme, doit aujourd'hui assumer ses responsabilités, donc entrer en matière. Un renvoi du projet n'est, pour le groupe radical-libéral, pas acceptable, car ce nouveau passage au conseil fédéral ou en commission n'apporterait rien de plus.

Ainsi donc, le groupe radical-libéral, sans enthousiasme débordant, vous demande cependant d'entrer en matière, de traiter les différents articles, et ensuite d'accepter ce programme de législature.

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