Levrat Christian · Nationalrat · 2004-06-03

Wortprotokoll

Défendre la conservation et le développement du service public, ce n'est pas défendre des entreprises, fussent-elles celles de la Confédération. Il s'agit avant tout, par la proposition de la minorité XV, de défendre le droit de toutes les citoyennes et de tous les citoyens, où qu'ils se trouvent dans notre pays, de bénéficier des prestations élémentaires essentielles à un prix abordable pour tous, gratuites ou financées de manière solidaire.

Si, ces dernières années, le débat sur le service public s'est focalisé autour de l'électricité, des services postaux, des télécommunications ou des transports publics par rail, il faut rappeler que cette notion recouvre en fait aussi bien l'approvisionnement en eau que les hôpitaux, l'instruction publique ou la sécurité assurée par la police. Qu'on habite au centre de Zurich ou à Pontresina, à Genève ou dans le Pays-d'Enhaut, on a droit de façon équivalente aux soins, à des écoles publiques pour nos enfants ou à la sécurité.

Jusqu'à aujourd'hui, il en a été de même en matière de transports, de poste et de télécommunications, qui sont tous trois des domaines tout aussi fondamentaux que les autres de la vie quotidienne de toutes et tous. Dans ces derniers domaines, la garantie par la Confédération de services couvrant tout le territoire et atteignant chaque citoyen à un prix équitable pour tous, ne doit pas disparaître. Elle doit au contraire, comme le propose la minorité XV, être renforcée. Il en va du droit des citoyennes et des citoyens, mais il en va aussi d'un développement économique harmonieux dans notre pays. Le service public, en matière de transports, de poste, de télécommunications, constitue une infrastructure à part entière pour nos entreprises d'abord. Et le maintien et le développement d'un tissu économique performant, tout particulièrement dans les régions périphériques, passent par le maintien et le développement de ces infrastructures dans ces régions.

Or, toute nouvelle mesure de libéralisation ou de déréglementation du service public actuel impliquerait dans les faits un retrait progressif et une détérioration des prestations de transports publics, de poste ou de télécommunications dans les régions périphériques et éloignées. Les victimes sont toujours les mêmes: il s'agit d'abord des citoyens, mais aussi des petites et moyennes entreprises de ces régions. Ce n'est pas aux représentants de l'économie que je dois rappeler que, dans un pays où 88 pour cent des entreprises emploient moins de dix employés, cette donnée est essentielle. Dans les régions périphériques et éloignées, ces entreprises ne pourront pas supporter seules le démantèlement de ces prestations, des prestations assurées jusqu'à présent par la Confédération. Dans un marché où ces prestations seraient laissées à la seule libre concurrence, ces entreprises ne pourraient pas payer le prix de leur implantation géographique décentralisée.

Proposer dans ce programme de législature de fixer comme but de la Confédération de "conserver et développer un service public couvrant tout le territoire et accessible à l'ensemble de la population et des entreprises", c'est premièrement garantir la survie de dizaines de milliers de petites entreprises qui sont les principaux fournisseurs d'emplois dans [PAGE 866] toutes les régions du pays. Deuxièmement, c'est assurer la vitalité économique et démographique des régions périphériques. Troisièmement, c'est contribuer par conséquent à atténuer les problèmes sociaux, financiers et structurels des grandes agglomérations en maintenant des places de travail, et donc une vitalité démographique, dans les régions à plus faible densité de population.

Dans ce contexte, le maintien des monopoles existants est le plus sûr moyen de parvenir à ce but de promotion économique et de promotion sociale; un moyen qui ne coûtera d'ailleurs rien à la Confédération, comme en témoigne la bonne santé financière actuelle des principales entreprises propriétés de la Confédération et actives dans ce domaine.

Je vous remercie donc de soutenir la proposition de minorité XV.