Rossini Stéphane · Nationalrat · 2004-06-04

Wortprotokoll

A l'article 5, nous avons évoqué les réformes de l'Etat. Je vous propose, à l'article 6, un cas tout à fait concret, qui est celui de la réforme du fédéralisme [PAGE 895] dans le domaine de la santé. Qui s'occupe aujourd'hui du domaine de la santé dans ce pays d'à peine plus de 7 millions d'habitants, dont les dimensions sont de quelques petites centaines de kilomètres? Tout simplement: près de 3000 communes; 26 lois cantonales; la Confédération; des centaines d'associations et d'organisations sans but lucratif; des organismes avec des statuts publics, parapublics, privés; des associations de médecins; des associations de personnel de soins; des associations d'assureurs; etc. Dans cette jungle, notre système devient tout simplement ingérable.

On s'efforce depuis quatre ans de trouver des solutions, notamment dans le cadre de la révision de l'assurance-maladie. Mais les grands leaders de la rationalisation de l'économie de ce pays, dès lors qu'il s'agit du système de la santé publique - mais on pourrait aussi parler de l'éducation, puisqu'ils se trouvent dans cette salle -, n'ont pas le moindre courage de s'attaquer à des réformes structurelles dans ce secteur.

Si un conseiller fédéral a envie de marquer l'histoire, je pense que c'est celui qui osera s'attaquer à cette réforme du fédéralisme dans le domaine de la santé. On l'a fait avec la nouvelle péréquation financière, qui a pris de nombreuses années - d'accord, il en a fallu une dizaine - en essayant de répartir les compétences.

Je crois qu'il est vraiment temps de s'attaquer, ou au moins d'oser affirmer que l'objectif est de simplifier ce système qui, franchement, pose un certain nombre de problèmes et qui, très concrètement, génère, je pense, bien quelques milliards de francs de gaspillage.

Bien évidemment, on va me rétorquer: "A gauche, vous voulez étatiser!" Non, on ne veut pas étatiser! On veut tout simplement revoir très concrètement la répartition des tâches, redéfinir certaines règles du jeu, simplifier des financements notamment, réduire un certain nombre d'inégalités de traitement qui sont les conséquences immédiates de ce système absolument complexe et que plus personne ne comprend.

Je trouve absolument navrant que, dans la réforme de l'assurance-maladie, en tout cas dans la première partie qui nous a occupés au cours de la dernière législature, on ait rejeté toutes les propositions qui allaient dans le sens de la proposition de la minorité V (Rossini). On a mis sur pied un projet qui s'appelait "Politique nationale de la santé". Ce projet - j'en ai parlé à l'occasion de l'examen du rapport de gestion - était plein de bonnes intentions et il a abouti à l'établissement d'une "convention de dialogue" entre la Confédération et les cantons; conséquence: résultat nul!

Par conséquent, je pense qu'il est important de redéfinir aujourd'hui très clairement qui pilote et qui fait quoi, parce qu'il y a manifestement une inadéquation structurelle qui ne nous permet pas de répondre aux besoins et, surtout, d'allouer de manière optimale les moyens nécessaires au système de santé et disponibles pour celui-ci. Donc, si nous voulons maîtriser les coûts - parce que ceux qui veulent les réduire mentent à la population! -, il est temps d'empoigner un problème parmi d'autres, mais un problème fondamental: celui de la réforme des structures.

C'est ce à quoi tend la proposition de la minorité V, que je vous remercie de soutenir.