Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-06-07

Wortprotokoll

La Suisse participe activement depuis 1991 à l'initiative communautaire Interreg de coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale. Le succès du programme en Suisse est allé au-delà de nos espérances, il faut bien le dire. Ainsi, pour la période 2000-2006, près de 300 projets ont été adoptés pour les trois volets de coopération. Il ressort par ailleurs de l'évaluation intermédiaire effectuée l'année dernière que le programme plébiscité par les cantons et les porteurs de projets a des effets positifs en termes d'intégration européenne.

Vous le soulignez à juste titre, Monsieur Robbiani, le problème de l'épuisement des fonds de la Confédération se pose déjà à mi-parcours. Le Parlement a voté en 2000 un crédit-cadre de 39 millions de francs. 28,5 millions de francs ont été mis à disposition des cinq programmes de coopération transfrontalière. Le volume de projets adoptés a été tel que trois des cinq régions ont pratiquement déjà épuisé les crédits alloués. C'est le cas notamment du programme Italie-Suisse, où la disproportion des moyens entre le fonds FEDER et les fonds fédéraux encore disponibles est flagrante. Les crédits disponibles étaient d'ailleurs disproportionnés dès le début, puisque les perspectives financières en 2000 n'avaient pas permis au Conseil fédéral de proposer au Parlement un crédit supérieur à 39 millions de francs pour Interreg III.

Le Conseil fédéral est tout à fait conscient de ce problème et regrette que cette situation puisse être temporairement préjudiciable à la coopération avec nos partenaires européens. Cependant, compte tenu de la situation financière de la Confédération, il n'est pas possible d'allouer des moyens supplémentaires jusqu'en 2006.