Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-06-07

Wortprotokoll

Après avoir participé aux diverses séances, d'abord de commission, et maintenant du Conseil national, à propos de la planification de la législature, je ne puis cacher le sentiment que j'ai - à côté de beaucoup d'autres, positifs - que le Parlement est mécontent de lui-même et qu'en même temps, il a peut-être découvert qu'il existait des tâches d'exécutif et des tâches de législatif.

Dans la loi sur l'Assemblée fédérale (LParl), l'article 146 devait constituer pour le Parlement, je n'en doute pas, un progrès par rapport au dernier exercice de planification de la législature, où il devait se limiter à prendre acte du programme du Conseil fédéral, et où il devait se contenter de motions directrices s'il voulait y apporter des correctifs. Cette fois-ci, le Parlement a la possibilité de voter sur un arrêté, et c'est ce que vous allez faire dans quelques instants.

Il serait trop facile maintenant pour le Conseil fédéral de rappeler qu'on vous avait bien prévenus qu'il allait se passer ceci ou qu'on avait anticipé cela. Le Conseil fédéral a joué le jeu clairement, ouvertement, et vous a apporté, conformément à l'article 146 LParl, les éléments nécessaires pour que vous puissiez effectuer votre travail. Par conséquent, le Conseil fédéral s'attend à ce que le Parlement, maintenant, aille au bout de l'exercice puisque nous ne sommes pas à l'entrée en matière, mais en fin de débat.

Ensuite, ces discussions m'ont aussi permis de me rendre compte de la valeur du consensus. Le Conseil fédéral n'était pas unanime sur les divers éléments du programme de législature au moment où il a entamé les débats, mais il s'est rendu compte qu'il était nécessaire de parvenir à un texte qui permette à l'ensemble du gouvernement de défendre les objectifs fixés et de vouloir les réaliser. Le Conseil fédéral est un collège et il a l'obligation hebdomadaire, puis-je dire, de trouver et de retrouver, toujours et encore, des solutions. Vous pouvez les qualifier de "compromis" en y ajoutant même une nuance péjorative, mais l'idée de consensus me paraît plus adéquate. S'il veut pouvoir appliquer l'article 146 LParl, le Parlement doit être capable, à mon sens, de cette même volonté, c'est-à-dire de se mettre d'accord sur quelque chose qui n'est pas le programme d'un parti, mais qui est l'expression d'une volonté commune du Parlement fédéral pour les quatre années à venir.

Comme membres du Conseil national, vous vous êtes penchés sur le texte. Vous avez introduit des éléments nouveaux, corrigé des articles proposés par le gouvernement ou très souvent confirmé les dispositions de son projet. Vous avez maintenant un texte final qui devrait être le fruit de cette recherche de consensus. Il est de votre responsabilité de saisir maintenant cette compétence qui est la vôtre, et que vous avez voulu exprimer à travers l'article 146 LParl, en fixant un programme de législature. Y renoncer maintenant, à la fin du travail, serait, à mon sens, pour le Parlement, non seulement une façon de renoncer à cette compétence, mais aussi un aveu d'impuissance face à la tâche qu'il s'était donnée.

Enfin, ma dernière remarque se base sur l'article 180 de notre Constitution. Je vous fais cette remarque à la suite de l'intervention de votre collègue Gutzwiller qui a dit en substance: "Wir wären ohne Programm." Vous ne serez pas, ainsi que la Confédération, sans programme. La Constitution donne clairement au Conseil fédéral, à l'article 180, le mandat de déterminer "les buts et les moyens de sa politique gouvernementale". C'est ce que le Conseil fédéral a fait en vous soumettant son programme de législature. Ce programme existera de toute façon. Si vous le rejetez, il lui manquera, et ce serait dommage, l'appui initial du Parlement.

C'est pourquoi je vous invite à voter ce programme de législature pour lui donner davantage encore un caractère impératif ou, en tout cas, pour lui conférer une valeur de ligne directrice pour le gouvernement selon l'interprétation qu'il en a: un cadre pour notre activité au gouvernement, un cadre pour votre activité au sein du Parlement.