preparatory:AB 43846

Wortprotokoll

Je ne vais pas reprendre, au nom de la commission, l'ensemble de l'argumentation qui vient d'être développée par le président de la Confédération au sujet des motifs qui ont poussé la majorité à vous présenter le texte que vous avez sous les yeux. J'y renonce d'autant plus que le Conseil fédéral se rallie aux deux propositions de la majorité de la commission. Vous me permettrez simplement de faire un commentaire sur la systématique qui a été voulue par la majorité.

1. Lorsque, à l'article 9, notre commission a proposé une modification du libellé, elle avait à l'esprit que la Suisse ne devait pas simplement assumer des devoirs par le biais du programme de législature, mais qu'elle devait également être en mesure d'avoir des droits.

Cette même logique se reporte à la minorité V (Schlüer), où notre collègue propose à la lettre c de n'énumérer que les droits permettant au pays de retirer des avantages économiques de cette situation internationale. Alors, de la même manière que dans le titre on a prévu des droits et des devoirs, la majorité de la commission a estimé qu'il fallait équilibrer les droits et les devoirs dans les buts sectoriels.

2. Vous avez pu voir que, à la lettre b, il y avait eu une modification peut-être apparente du texte, mais qui vise en réalité à donner un certain dynamisme, un caractère plus actif à la politique des exportations; je n'y reviens pas puisque le président de la Confédération s'y est rallié.

3. En ce qui concerne la proposition de la minorité VI (Schmied Walter), celle qui vise à ce que le Conseil fédéral retire la demande d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne, j'aimerais insister sur le fait que notre conseil a déjà tranché, comme le président de la Confédération vient de le dire, et que le score était très net, 116 voix contre 61 (03.3225). Cette proposition du même genre a été écartée non pas, comme on aurait pu le croire, il y a très longtemps, mais après le renouvellement de l'Assemblée fédérale et même [PAGE 929] une fois que la nouvelle composition du Conseil fédéral était connue, puisque le vote est intervenu le 16 décembre 2003. Il n'y a donc aucun motif de revenir sur un vote absolument clair de notre conseil.

Pour tous ces motifs, je vous demande de voter l'article 9 dans la version de la majorité de la commission.