Deiss Joseph · Bundesrat · 2004-06-07

Wortprotokoll

Cette déclaration du Conseil fédéral ne consiste justement pas en un retrait de la demande d'adhésion de la Suisse, mais bien à ce que veut dire le terme "gel": un repos, une situation de repos de cette demande. Il n'y a en ce moment aucune activité qui pourrait être assimilée à une négociation d'adhésion que la Suisse pourrait mener.

Il est clair, et nous l'avons déclaré dans nos objectifs de l'an 2000 sur la politique européenne aussi, que, pour entamer des négociations d'adhésion, le Conseil fédéral estime que toute une série de conditions doivent être réalisées. Le Conseil fédéral a eu encore dernièrement l'occasion de rappeler, dans le contexte du débat qui est mené sur ce programme de législature, qu'il considérait que les conditions pour ouvrir des négociations n'étaient pour l'heure pas réunies. D'autre part, et c'est un élément qui est mentionné dans le programme de législature, le Conseil fédéral préparera pour 2006 un rapport qui posera notamment la question des avantages, des inconvénients et des conséquences d'une adhésion pour notre pays.