Schmied Walter · Nationalrat · 2004-06-07

Wortprotokoll

Monsieur le président de la Confédération, est-ce que je peux partir du principe que la déclaration "autonome" du Conseil fédéral pour demander le gel de cette demande d'adhésion revient en fait à un retrait de la demande? Et est-ce que cette déclaration du Conseil fédéral a été signifiée par écrit ou uniquement oralement?