Schmied Walter · Nationalrat · 2004-06-07

Wortprotokoll

Je ne demande ici rien d'autre que le retrait de la demande d'adhésion de la Suisse à l'Union européenne. Cette demande avait été déposée bien avant le tournant du siècle par un Conseil fédéral dont plus aucun membre n'est en fonction aujourd'hui. Cette action avait été engagée dans la précipitation et sans réflexion pertinente. Elle se voulait spectaculaire et avait été engagée quelques mois avant la votation populaire sur l'EEE, à l'insu du Parlement et même des négociateurs en charge du dossier. Elle n'avait fait l'objet d'aucune discussion préalable, et les présidents des partis politiques n'avaient pas été "confrontés" à la stratégie ni même informés dans le cadre des entretiens de la maison de Wattewyl. Sept sages dont la forme était au plus bas, usurpateurs du pouvoir, décidaient simplement de placer la Suisse devant le fait accompli.

Voici la lettre en quatre lignes envoyée par le Conseil fédéral le 20 mai 1992 à son Excellence M. Joao de Deus Pinheiro, président du Conseil des communautés européennes à Bruxelles: "Monsieur le Président, le Gouvernement suisse a l'honneur de demander par la présente l'adhésion de la Confédération suisse à la Communauté économique européenne en application de l'article 237 du Traité instituant la Communauté économique européenne, c'est-à-dire" - écoutez bien! - "l'ouverture de négociations" à ce sujet. Suivent les salutations d'usage.

Cette missive jetait le discrédit sur le fonctionnement de notre pays et de sa démocratie. Jusqu'à aujourd'hui, durant douze ans, le malaise a persisté et l'Union européenne ne comprend toujours pas les apparentes tergiversations de la Suisse. Ces tergiversations relèvent d'un gouvernement non pas constitué de ministres aux hautes compétences en matière de décision finale, mais de conseillers fédéraux exécutants, redevables à la population d'un pays.

Notre système politique n'a rien de désobligeant. Il est vrai que vous, Monsieur le président de la Confédération, et moi ne partageons pas les mêmes sensibilités. Et par ma proposition de minorité VI, je ne vous demande aucunement de vous rallier à ma cause en matière de politique européenne. Par contre, j'en appelle à votre fierté, à la fierté du Conseil fédéral en charge aujourd'hui. Je vous invite à laisser le champ libre. En retirant cette demande d'adhésion, vous vous accordez une marge de manoeuvre indispensable pour gouverner et gérer le dossier européen. Libre à vos successeurs, un jour peut-être - auquel je ne crois pas -, de formuler une demande et de l'adresser à l'Union européenne, demande qui aura alors un sens bien réel si elle est portée par la majorité de la population et des cantons.

Le Conseil fédéral, dans son rapport sur le programme de la législature, écrit qu'il veut "clarifier et approfondir les relations avec l'Union européenne". Nous voulons donc la même chose. Evacuons alors l'ambiguïté, d'autant que Madame la conseillère fédérale Calmy-Rey avouait en commission qu'il n'était pas question de faire adhérer la Suisse à l'Union européenne, en tout cas pas à moyen terme. Le seul objectif du maintien de la demande est donc de plaire à l'Union européenne. Or on ne peut plaire à tout le monde. L'ancien Conseil fédéral n'a pas été à même de reconnaître son erreur et d'en tirer les conséquences. Je vous en conjure, faites-le pour lui aujourd'hui. A moins que vous ne l'ayez déjà fait, Monsieur le président de la Confédération, auquel cas je vous en saurais gré, mais alors dites-le-nous ouvertement; divers indices vont dans ce sens.

Avant de déposer mon amendement, je tenais à connaître l'échange de correspondance engendré entre l'Union européenne et la Suisse suite au dépôt de la demande d'adhésion. Les services du DFAE prétendent formellement qu'aucune correspondance n'a été échangée entre l'Union européenne et la Suisse, suite à l'envoi de la lettre du 20 mai 1992 demandant l'adhésion de la Suisse à l'Union. Cherchez l'erreur! L'Union européenne ne répondrait-elle pas à la correspondance d'un Conseil fédéral qui demande l'adhésion de son pays? Non, je n'"avale pas le crapaud", il est trop gros! D'où mes deux questions à cette tribune, auxquelles je n'ai pas eu de réponse en commission:

1. L'Union européenne a-t-elle accusé réception de la lettre du Conseil fédéral du 20 mai 1992? Si oui, en quels termes et quand?

2. Comment la Suisse s'y est-elle prise pour demander le gel de sa requête du 20 mai 1992 qui demandait à l'Union d'ouvrir des négociations au sujet de son adhésion? Cette démarche du Conseil fédéral peut-elle être assimilée à un retrait de la demande d'adhésion? Si oui, je retirerai éventuellement mon amendement, alors devenu caduc et sans effet.

J'attends simplement deux réponses brèves, claires, et non alambiquées. Je vous remercie de votre compréhension.