Maitre Jean-Philippe · Nationalrat · 2004-06-08

Wortprotokoll

Monsieur Rennwald, rapporteur de langue française, renonce à prendre la parole. Nous allons donc passer au vote.

Je vous propose la procédure de vote suivante à l'article 197 chiffre 2, en précisant que cette procédure vaut pour tous les alinéas du chiffre 2. Dans un premier vote, nous opposerons la proposition de minorité IV (Genner) à la proposition Vanek. Dans un deuxième vote, nous opposerons le résultat du premier vote à la proposition de minorité III (Gysin Remo). Dans le troisième vote, nous opposerons le résultat du vote précédent à la proposition de minorité II (Bührer/Conseil fédéral). Si la minorité II (Bührer/Conseil fédéral) est rejetée, interviendra alors la minorité VI, défendue par Madame Meier-Schatz; la proposition de minorité VI sera opposée au résultat du troisième vote. Au cours du cinquième vote, nous opposerons le résultat du vote précédent à la proposition de minorité I (Spuhler). Au cours du sixième vote, nous opposerons le résultat du vote précédent à la majorité de la commission. Au cours du septième vote, nous opposerons la proposition de minorité V (Favre) à la proposition Studer Heiner. Au cours du dernier vote, nous opposerons le résultat du sixième vote à celui du septième vote.