Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2004-06-09

Wortprotokoll

Je serai extrêmement bref. J'aimerais juste revenir sur un point qui a été abordé hier par plusieurs orateurs, qui ont dit que le changement d'affectation du bénéfice de la BNS proposé par la commission dans son contre-projet menaçait l'indépendance de la Banque nationale. J'ai vraiment de la peine à suivre, pas tellement sur un plan politique, mais d'un point de vue purement intellectuel, et cela pour deux raisons:

1. On pourrait faire le même raisonnement avec le système actuel, à savoir que la Confédération et les cantons font pression sur la Banque nationale. Et je crois qu'il faut quand même rappeler une chose importante: la mission de la Banque nationale est clairement définie par la Constitution fédérale.

2. De plus, cette mission est affinée dans la loi sur la Banque nationale suisse. Donc je ne vois pas en quoi ce changement d'affectation menacerait l'indépendance de la Banque nationale.

Par conséquent, je vous invite à suivre la majorité de la commission et à adhérer au contre-projet qu'elle vous propose.