Berberat Didier · Nationalrat · 1999-12-14

Wortprotokoll

La divergence principale, à l'article 6bis, concerne le problème des monnaies commémoratives. Votre commission souhaite, par 17 voix contre 2, réintroduire le principe de l'autorisation de fabriquer ou d'importer des objets semblables aux espèces métalliques qui existe dans la loi actuelle, mais que le projet du Conseil fédéral veut supprimer. Vous aurez remarqué, si vous avez regardé attentivement le dépliant, que les propositions de la commission sont antérieures aux décisions du Conseil des Etats, parce que nous avons décidé de discuter de la question avec l'ancienne commission, étant entendu que les nouvelles commissions ne sont pas encore créées; raison pour laquelle la proposition de la Commission de l'économie et des redevances est antérieure à la décision du Conseil des Etats. Je vous rappelle qu'en octobre, notre Conseil avait suivi la proposition de sa commission, par 101 voix contre 53 (BO 1999 N 2033), et que la semaine passée, le Conseil des Etats a opté pour la version du Conseil fédéral, par 27 voix contre 13.

En réintroduisant le principe de l'autorisation, on reprend simplement une règle existante qui a toujours donné satisfaction. La suppression de l'autorisation aurait, aux yeux de la majorité de la commission, pour conséquence que les médailleurs privés renonceraient sûrement à la possibilité de frapper des pièces commémoratives, car il existe un [PAGE 2507] article 243 du Code pénal suisse que le Conseil fédéral propose d'introduire, et qui est très sévère. En quelque sorte, on aurait une espèce d'épée de Damoclès au-dessus de la tête des médailleurs privés. Donc, cette disposition du Conseil fédéral crée une insécurité juridique certaine.

On sait que, pour certains événements, la Confédération donne l'autorisation de frapper des pièces commémoratives qui ont une valeur nominale symbolique et une durée limitée dans le temps. Je peux vous rappeler, comme je l'avais déjà dit le 5 octobre dernier, que quelques cantons, notamment ceux de Neuchâtel, du Tessin et du Valais, ont frappé ce genre de monnaies et que ça n'a jamais posé de problèmes. Il n'y a pas risque de confusion, comme on peut le penser, parce que les gens qui achètent ces monnaies savent très bien de quoi il s'agit. Ils ne pensent pas, en achetant des monnaies commémoratives, pouvoir payer dans les magasins avec celles-ci. Ces monnaies ont valeur de souvenir. La preuve, d'ailleurs, c'est que dans le canton de Neuchâtel, lorsque l'Alexis, pièce destinée à fêter le 150e anniversaire de la Révolution neuchâteloise, a été frappé, seuls cinq pour cent des gens ont rendu cette pièce à la Banque cantonale, ce qui signifie que les gens gardent cette monnaie commémorative comme souvenir.

De plus, cette disposition du Conseil fédéral aurait peut-être pour conséquence de faire perdre des emplois dans certaines régions périphériques où se trouvent les médailleurs. Je pense notamment aux montagnes neuchâteloises et à Neuchâtel; je pense aussi au Tessin, où l'on sait qu'il y a des médailleurs privés qui, justement, font une bonne partie de leur chiffre d'affaires grâce aux monnaies commémoratives. Il semble contradictoire, aux yeux de la majorité de la commission, de supprimer cette possibilité au moment où la Confédération fait beaucoup d'efforts pour aider les régions périphériques. La Confédération a dépensé des millions de francs pour des programmes de relance; il existe la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne; il existe l'arrêté Bonny. Il ne serait pas normal que, d'un côté, la Confédération donne de l'argent à ces régions et que, de l'autre, elle les prive de la possibilité d'émettre des pièces commémoratives.

De plus, vous savez que ces pièces ont une valeur symbolique et sont frappées, souvent, afin d'aider à un but culturel ou sportif. Cela a été le cas à Neuchâtel, où on a pu financer une partie des festivités du 150e anniversaire de la Révolution neuchâteloise par cette monnaie. Cela a été le cas au Valais, où le Farinet a permis de préparer les Jeux olympiques de 2006. On sait ce qu'il est advenu des jeux de 2006, mais cette monnaie a eu un avantage certain.

Pour toutes ces raisons, je vous demande de soutenir la proposition de majorité.