Couchepin Pascal · Bundesrat · 2004-06-14

Wortprotokoll

Une proposition de programme de recherche "Rayonnements non ionisants, environnement et santé" a entre autres été présentée en procédure de sélection des programmes nationaux de recherche (PNR) 2002/03.

La procédure de sélection a subi plusieurs retards qui s'expliquent par deux raisons principales. D'abord, les coupes budgétaires opérées dans les fonds de recherche du Fonds national suisse de la recherche scientifique ont entraîné une suspension, puis un rééchelonnement dans le temps de toutes les décisions d'allocations concernant le soutien des programmes de recherche orientés affectant en particulier les PNR. A ces contraintes budgétaires se sont ensuite ajoutées des considérations d'ordre scientifique qui ont fait que cette proposition de programme n'a pas été traitée en procédure ordinaire. La proposition a fait l'objet d'une étude particulière réalisée par le Fonds national suisse de la recherche scientifique sous la forme d'une expertise collective.

Vu les conclusions de cette expertise qui sont maintenant connues et compte tenu du grand intérêt manifesté par divers milieux pour ce projet, le Fonds national suisse de la recherche scientifique a été chargé de traiter ce dossier avec une priorité élevée, d'élaborer une esquisse de programme et un plan d'exécution. Sur cette base, la décision du Conseil fédéral sur le lancement de ce programme peut être attendue pour la fin 2004.