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preparatory:AB 44170

Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · Genf · 2004-06-14

Wortprotokoll

Les listes font partie intégrante du texte de l'accord négocié et ne peuvent pas être rendues publiques avant le paraphe. Ce principe est valable pour toute négociation d'accords internationaux, y inclus l'accord en question, parce que le texte d'un accord ne peut être considéré comme définitif qu'après l'apport des paraphes. Jusqu'à ce moment, des modifications pourraient intervenir.

L'élargissement du champ d'application facilite de manière considérable l'accès au marché européen pour l'industrie alimentaire, mais il n'est pas exclu que la concurrence se renforcera sur le marché suisse. Toutefois, celle-ci devrait être au bénéfice des consommateurs.