preparatory:AB 44203

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller fédéral nous invite à respecter l'institution. Je crois d'abord qu'il a raison. Je lis un texte qui lui a été adressé le 16 juin 2003: "Je souhaiterais rappeler que l'Organe considère que, si le projet de texte révisé était adopté sous sa forme actuelle, il serait contraire aux traités internationaux relatifs au contrôle des drogues .... La création d'un marché licite du cannabis qui résulterait de l'adoption du projet actuel risquerait d'encourager la production de cette substance dans d'autres pays, ce qui serait préjudiciable au système international de contrôle des drogues .... L'Organe a fait part à de nombreuses reprises de ses préoccupations au gouvernement suisse, mais ce dernier n'y a pas donné suite de manière adéquate. Comme vous le savez, l'article 14 de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 prévoit l'adoption de mesures de rétorsion. Si le projet de texte révisé de la loi sur les stupéfiants était adopté sous sa forme actuelle, la situation en Suisse serait telle que l'Organe n'aurait pas d'autre choix que d'envisager de prendre, à l'égard de ce pays, les mesures prévues par l'article 14." C'est signé par le président de l'Organe international de contrôle des stupéfiants, Monsieur Philip Emafo, qui a écrit cette lettre au président de la Confédération l'année passée, le 16 juin 2003. Respecter l'institution serait peut-être tenir compte des contrats et des conventions internationales qu'on a signés. Donc, dans ce sens, je crois que c'est nous qui respectons l'institution.

Ensuite, nous avons une loi sur les stupéfiants qui, à ses articles 19a, 19b et 19c, prévoit un certain nombre de règles. Elles ne sont pas appliquées: est-ce que ça n'aurait pas été le rôle du Conseil fédéral d'intervenir auprès des cantons qui n'appliquent pas cette loi? Ce serait le respect de l'institution; et comme libéral, je respecte les institutions.

Enfin, l'institution devrait aussi tenir compte du fait que, lorsqu'une assemblée, dans un débat difficile, a déjà refusé une fois d'entrer en matière, il y a peut-être des pas à faire dans son sens. Or, dans vos histoires de plumes et de soleil et de marché, qui n'ont rien à voir avec le point sur lequel nous nous accrochons, nous n'avons pas entendu que le Conseil fédéral pourrait aller dans le sens de l'abstinence ou de prendre en compte cette notion d'interdit et de limites. Il faut des limites, avez-vous dit, Monsieur le conseiller fédéral, et vous voulez les déplacer à l'héroïne et à la cocaïne. Je crois que c'est le pire danger: c'est précisément ce danger-là dont nous ne voulons pas. Nous le faisons, je crois pouvoir vous le dire, sans passion, mais en nous basant sur des faits.

Cela dit, je ne vais pas épiloguer, ce serait trop long et ce ne serait probablement pas très utile. Simplement, je crois que nos philosophies nous séparent. J'ai entendu, en commission, et ça figure au procès-verbal, un des membres favorables à la loi nous dire: "Ce n'est pas par l'interdit qu'on apprend aux jeunes comment gérer les difficultés de la vie." Eh bien, nous sommes totalement opposés à cette conception, et je ne m'appuie pas sur mon incompétence personnelle - encore qu'on pourrait en discuter!

Je vous lis, et je termine par là, l'interview de Monsieur Pierre Rey, qui a travaillé pendant trente ans à soigner des drogués à la Fondation du Levant; et le cannabis, il connaît! "Pourquoi continuez-vous à refuser la libéralisation du haschich?", demande le journaliste à Pierre Rey. Celui-ci répond: "Depuis quinze ans, l'Office fédéral de la santé publique prépare l'opinion et les politiciens à ce changement de mentalité. Nous, on reçoit les jeunes et on voit à quel point ils sont vulnérables face à tout produit qui modifie la conscience." Le journaliste lui dit: "Oui, mais vous parlez de vos clients." Pierre Rey: "Oui, et ma position est sans doute influencée par mon travail, mais les plus fragiles ont aussi le droit d'être protégés" - et ça, c'est libéral. Le journaliste: "Pour les autres jeunes, le danger est-il moins élevé?" Pierre Rey: "Non, car la consommation de cannabis est loin d'être une chose banale." Question: "Que craignez-vous enfin avec cette décision?" Réponse: "Je reçois de plus en plus de parents paniqués parce que leur enfant fume de façon démesurée, que les résultats scolaires plongent. Et le message officiel dit que ce n'est pas grave! Le signal donné par la dépénalisation n'est pas sain. On supprime un des interdits qui permettent aux adultes de se situer et à l'adolescent d'évoluer. L'adolescent grandit à travers les choix qu'il doit faire et l'interdit est essentiel pour définir sa personnalité. L'adolescent peut le transgresser - et nous le savons -, mais l'interdit existe." Et c'est ça qui nous sépare! Il y a des tas de choses que nous pourrons faire ensemble, mais il y a une chose que nous voulons maintenir, c'est le fait de dire à des enfants: "Il y a des limites et ces limites ne doivent pas être franchies."