Huguenin Marianne · Nationalrat · 2004-06-15

Wortprotokoll

L'amendement que j'ai déposé, comme membre du groupe "A gauche toute!", demande que l'intégration soit définie comme un concept s'adressant à tous les étrangers résidant en Suisse, quel que soit leur statut et la durée, ancienne ou future, de leur établissement. L'important est que la résidence dans notre pays soit effective. L'immédiateté doit primer la durée du séjour, afin d'utiliser au maximum les possibilités de formation existant dans notre pays.

Une définition restrictive de l'intégration cloisonne les étrangers entre eux, peut obliger des associations donnant des cours de français et subventionnées par les fonds destinés à l'intégration à refuser des personnes au bénéfice de permis de séjour de courte durée. Il faut avoir vu l'envie d'apprendre de personnes ayant un statut instable pour réaliser l'absurdité d'une telle limitation. Il faut avoir entendu aussi ces réactions d'une enseignante en classe d'accueil, qui scolarise dès leur arrivée les enfants de requérants d'asile, sidérée lorsque je lui rapportais nos débats de mai dernier, en apprenant que la scolarisation immédiate des enfants de requérants dans les communes n'est pas une évidence. Des mesures d'intégration immédiates pour tous sont vitales et sont une prévention de la délinquance. Elles sont un investissement pour l'avenir, que la personne reste ou non en Suisse. Elles sont un devoir et une tâche du pays d'accueil, pas seulement pour faire quelque chose pour les étrangers, mais aussi pour nous.

Pour nous, l'intégration n'est ni une assimilation, ni une négation de la culture d'origine - un arbre croît mieux si ses racines sont fortes. Elle ne peut être qu'une démarche réciproque, visant à favoriser la connaissance, la compréhension et le respect entre Suisses et étrangers, entre étrangers eux-mêmes, encourageant aussi les migrants à faire connaître leur culture, les raisons de leur venue en Suisse. Dans ce sens, les articles sur l'intégration sont décevants. La formule potestative de la majorité de la commission à l'article 54 sur les contributions financières à l'intégration est un retour en arrière par rapport à la pratique actuelle.

Quelques mots encore sur l'amendement de la majorité à l'article 52 alinéa 2bis. Cette dernière veut pouvoir associer l'octroi d'une autorisation de séjour ou de courte durée à la participation obligatoire à un cours de langue. Paradoxalement, cette même majorité ne veut d'intégration que pour les étrangers séjournant durablement. Elle ne veut pas financer des mesures d'intégration pour ceux qui repartiront dans leur pays, mais elle veut pouvoir les obliger à suivre des cours!

L'intégration ne peut se décréter d'en haut. Elle doit être adaptée aux individus, à leur parcours, à leurs conditions de vie. Cette mesure d'obligation démontre une méconnaissance des conditions de vie des migrants, du parcours du combattant que représente l'arrivée en Suisse: démarches administratives, travail, logement, scolarisation. Vouloir imposer des cours sans que l'offre de cours adaptés existe est contre-productif; on le voit dans d'autres domaines comme le chômage.

L'envie d'apprendre est grande chez les étrangers. La réalité sur le terrain montre une très forte demande pour des cours adaptés. Si vous ne maîtrisez pas l'alphabet, si vous êtes non scolarisé, vous ne pouvez pas suivre des cours Migros. Il faut des associations spécifiques et elles manquent cruellement de moyens. Il faut donc retourner le principe d'obligation: les collectivités publiques doivent soutenir et encourager l'offre de cours de français, la demande suivra.